Seize États contestent en justice l’urgence nationale pour le mur de Trump


Le mur frontalier entre les États-Unis et le Mexique risque de faire des vagues dues à un recours en justice de 14 états américains. Il y a bien sûr des démocrates, mais aussi des sénateurs républicains qui critiquent la décision du président en signant l’urgence nationale. Reste à voir comment la justice va suivre ou pas.
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Seize États contestent en justice l’urgence nationale pour le mur de Trump

 

Seize États contestent en justice l’urgence nationale pour le mur de Trump

Photo by: APDonald Trump. Photo: AP

Seize États américains ont déposé un recours en justice lundi à San Francisco contre l’administration du président Donald Trump pour sa décision de décréter l’urgence nationale afin de construire un mur à la frontière avec le Mexique.

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que l’ordonnance du président contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l’une définissant les procédures législatives, l’autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.

Elle avance également que le ministère la Sécurité intérieure avait enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique.

Selon les plaignants, Donald Trump a ainsi «plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait».

Cette initiative avait été annoncée auparavant par le procureur général de Californie, Xavier Becerra. Il affirmait que son État et d’autres étaient dans leur droit car ils risquaient de perdre de l’argent destiné notamment à des projets militaires et à l’aide d’urgence en cas de catastrophe.

Outre la Californie, les États en question sont: Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon et Virginie.

Outre les opposants démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d’urgence en affirmant qu’elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l’exécutif.

Donald Trump avait signé vendredi une déclaration d’urgence nationale, procédure qui devrait lui permettre de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux (notamment destinés au Pentagone) et construire le mur censé endiguer l’immigration clandestine.

Au total, et en comptabilisant les 1,4 G$ débloqués par le Congrès, il pourrait, selon la Maison Blanche, disposer de quelque 8 G$ pour la construction de cet édifice, une de ses principales promesses de campagne.

Alors que les candidatures se multiplient du côté démocrate en vue des primaires à la présidentielle de 2020, le président Trump espère galvaniser sa base électorale sur la question de l’immigration. Et une guérilla judiciaire pourrait y contribuer. Il avait en tout cas anticipé et intégré dès vendredi des poursuites judiciaires contre sa déclaration d’urgence nationale, en prévoyant même quel tribunal serait sollicité.

«Nous aurons éventuellement une mauvaise décision, puis nous aurons une autre mauvaise décision, puis nous finirons devant la Cour suprême où nous avons bon espoir d’avoir une décision équitable, et nous allons gagner devant la Cour surpême».

Sa confiance dans la plus haute juridiction du pays s’explique sans doute par la présence des juges conservateurs qu’il y a nommés. Sauf suspension par décision de justice, la déclaration d’urgence nationale devrait permettre à Donald Trump de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux (notamment destinés au Pentagone) et construire le mur censé endiguer l’immigration clandestine.

Au total, et en comptabilisant les 1,4 G$ débloqués par le Congrès, il pourrait, selon la Maison Blanche, disposer de quelque 8 milliards pour la réalisation d’une de ses principales promesses de campagne.

Au-delà des démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d’urgence en affirmant qu’elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l’exécutif. Des experts en droit ont critiqué la décision du président.

Toutefois, la loi de 1976 qui l’a rendue possible «ne donne aucune limite explicite à ce qui constitue ou pas une urgence nationale», a expliqué à l’AFP Jennifer Daskal, professeur de droit à l’American University.

Des présidents américains ont déjà eu recours à cette procédure, mais face à des menaces paraissant plus immédiates, comme le républicain George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001 ou le démocrate Barack Obama en pleine épidémie de grippe H1N1.

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Comment l’armée américaine pourrait construire le mur


Donald Trump veut son mur frontalier entre les États-Unis et le Mexique, mais à quel prix. Il devra aller chercher l’argent qui à l’origine est prévu dans d’autres projets de l’armée, plus des fonds destiné à la lutte contre la drogue. Il devra faire face aux mécontentes de bien des gens. Il devra aussi faire face aux démocrates ainsi que les personnes qui risquent de perdre leurs biens en plus des organisations pour la défense de la faune et la flore. Ce qui peut laisser perplexe de cette obsession du Président
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Comment l’armée américaine pourrait construire le mur

 

Des soldats américains déployés à Hidalgo, au Texas,... (Photo ADREES LATIF, archives REUTERS)

Des soldats américains déployés à Hidalgo, au Texas, déroulent du fil barbelé le long de la frontière avec le Mexique, le 8 novembre 2018.

PHOTO ADREES LATIF, ARCHIVES REUTERS

THOMAS WATKINS
Agence France-Presse
Washington

 

Le président Donald Trump a décrété l’« urgence nationale » pour faire face à ce qu’il qualifie d’« invasion » de gangs, de passeurs, de drogues et de migrants clandestins traversant la frontière avec le Mexique.

Grâce à cette procédure exceptionnelle, M. Trump a maintenant accès à des fonds fédéraux pour financer la construction du mur frontalier qu’il a promis en campagne.

Le Pentagone étant de loin la plus grande source de fonds fédéraux d’urgence, voici comment l’armée américaine pourrait aider à cette construction.

Combien ?

Maintenant que l’urgence nationale a été officiellement décrétée, le président va pouvoir puiser dans des fonds du Pentagone ayant déjà été approuvés par le Congrès pour 2019.

Donald Trump voulait que le Congrès approuve l’octroi de 5,7 milliards de dollars pour la construction d’un mur le long de portions de la frontière, mais le Congrès n’a accepté de voter que pour 1,375 milliard. Et pour des barrières, pas spécifiquement un mur.

La Maison-Blanche a donc indiqué que le président allait accéder à 6,1 milliards provenant de deux sources du Pentagone : 3,6 milliards d’un fonds consacré à la construction militaire, et 2,5 milliards de fonds destinés aux activités de lutte contre la drogue du département de la Défense.

Même si cette déclaration d’urgence nationale est évoquée depuis des mois, le Pentagone n’a pas été en mesure de dire dans l’immédiat quels programmes ou projets seraient affectés une fois l’argent redirigé vers le mur.

Pour l’instant, la majeure partie des fonds destinés à la construction devaient servir à des logements pour des militaires, des améliorations de bases militaires et autres projets.

Le département de la Défense pourrait abandonner ou réduire la portée de projets, mais cela provoquerait la colère d’élus dont les circonscriptions seraient affectées.

Le candidat Trump avait plusieurs fois assuré que le Mexique financerait le mur.

Qui le construirait ?

Le Pentagone a déjà positionné près de 4000 soldats le long de la frontière, dans le cadre d’un décret controversé signé par M. Trump l’an dernier avant les élections de mi-mandat.

Environ 2100 Gardes nationaux soutiennent ces opérations frontalières.

Les troupes ont principalement déroulé des kilomètres de fil barbelé le long de postes-frontière très fréquentés ; les soldats ne sont pas nécessairement des experts en construction de murs en dur.

Une telle tâche pourrait revenir au Corps du génie de l’armée de terre, qui a des dizaines d’années d’expérience en termes de projets à grande échelle.

Le Pentagone pourrait déployer davantage d’hommes à la frontière pour aider ou sous-traiter le travail à des entreprises privées.

Sous quelle autorité  ?

Le « National Emergencies Act » autorise le président à déclarer une urgence nationale en fournissant une raison précise.

Il permet ensuite de mobiliser des centaines de pouvoirs d’urgence en sommeil prévus dans d’autres lois, et donne l’accès aux fonds du Pentagone.

En théorie, les pouvoirs liés à l’urgence nationale permettent aussi à la Maison-Blanche de déclarer la loi martiale, de suspendre les libertés civiles, élargir l’armée, saisir des propriétés et restreindre les communications et les transactions commerciales. Mais M. Trump n’a à aucun moment laissé entendre que l’une de ces mesures pourrait être prise.

Quels défis légaux ?

La déclaration d’urgence nationale va certainement être contestée devant laIl faut aussi s’attendre à des plaintes de propriétaires terriens à la frontière, qui risquent de voir certains justice par des élus démocrates.

de leurs biens confisqués par les autorités, et d’organisations de défense de l’environnement inquiètes pour la faune et la flore.

La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, et le chef de la minorité au Sénat Chuck Schumer, les leaders des démocrates au Congrès, ont dénoncé l’initiative de M. Trump comme « un coup violent » porté contre la Constitution.

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