De quelle immunité Trump peut-il se prévaloir ?


C’est compliqué la politique. Est-ce qu’un président des États-Unis peut avoir l’immunité ? Sur ce que les démocrates veulent accuser Donald Trump pour le destituer semble plus compliqué, car rien n’est clairement établi par la loi. Pour ma part, quand une personne gouverne un pays, il doit être responsable de ses actes avant, pendant et après.
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De quelle immunité Trump peut-il se prévaloir ?

 

Donald Trump... (Photo Jacquelyn Martin, Associated Press)

 

Donald Trump

PHOTO JACQUELYN MARTIN, ASSOCIATED PRESS

 

CHARLOTTE PLANTIVE
Agence France-Presse
Washington

Après une série de révélations embarrassantes, des élus démocrates ont appelé à inculper Donald Trump malgré les obstacles légaux. Qu’en est-il exactement du statut pénal du président des États-Unis ?

Le contexte 

Lors de la campagne présidentielle de 2016, Michael Cohen, alors avocat de Donald Trump, a organisé, « à la demande » de son patron, des versements pour faire taire deux femmes qui prétendaient avoir eu des liaisons avec le milliardaire, ont déclaré des procureurs la semaine dernière. 

Pour la justice, ces versements constituent une violation des lois sur le financement des campagnes électorales. 

Ces révélations ont rouvert un débat sur l’immunité du président en exercice.

« Je suis intimement convaincu qu’un président peut être inculpé », a déclaré le sénateur démocrate Richard Blumenthal.

« Je ne crois pas que le département de la Justice ou la Constitution aient souhaité que le président, par le simple fait d’être en exercice, se trouve au dessus des lois », a renchéri son confrère de la Chambre des représentants, Adam Schiff.

Pour lui, il faut inculper rapidement Donald Trump afin de stopper la prescription (cinq ans pour les faits en cause), et le juger une fois qu’il ne sera plus président. 

Les textes 

La Constitution américaine prévoit une procédure spécifique, l’impeachment, pour démettre de ses fonctions le président en cas de « trahison, corruption ou autre crimes et délits graves ». La Chambre des représentants est chargée de la mise en accusation, le Sénat de le juger. 

Cette procédure empêche-t-elle l’ouverture en parallèle de poursuites criminelles ?

La question n’est pas évoquée dans la Constitution. Mais l’un des pères fondateurs, Alexander Hamilton avait écrit dans les Federalist Papers – recueil qui fait référence pour interpréter la Loi fondamentale – que le président pouvait « après son mandat être poursuivi et puni par la loi ordinaire ». Cela sous-entend qu’il jouit d’une immunité pendant son mandat.

En 1973, puis en 2000, le département de la Justice a rendu des décisions en ce sens. Il a estimé dans des mémos qui font référence, qu’inculper un président en exercice « nuirait » au bon fonctionnement de la Maison-Blanche.

Les précédents

La procédure d’impeachment a été enclenchée à trois reprises contre des présidents sans aller à son terme : en 1868, contre le démocrate Andrew Johnson ; en 1974 contre le républicain Richard Nixon dans le cadre du scandale du Watergate (il avait démissionné avant le vote à la Chambre), et en 1998 contre le démocrate Bill Clinton, mis en accusation pour « parjure » à la Chambre basse, mais acquitté au Sénat.

En droit civil, la Cour suprême a estimé qu’un président pouvait être poursuivi pendant son mandat pour des actes accomplis avant son entrée en fonction, et autorisa en 1997 Paula Jones à poursuivre Bill Clinton pour harcèlement sexuel lorsqu’il était gouverneur de l’Arkansas.

C’est pourquoi Summer Zervos, une ancienne candidate de l’émission de téléréalité de Donald Trump, a pu porter plainte en diffamation en 2017 contre le président qu’elle accuse d’avoir menti en niant l’avoir pelotée de force.

Mais au pénal, aucun procureur n’a jamais essayé d’aller à l’encontre des règles édictées par le ministère de la Justice.

Le débat d’experts

Certains juristes estiment donc que rien n’est gravé dans le marbre.

Le professeur de droit Neal Katyal, qui a travaillé pour l’administration du président démocrate Barack Obama, estime ainsi que les mémos du ministère sont « des lignes directrices générales » mais pas « une jurisprudence établie ».

Pour lui, ils ne s’appliquent pas aux délits commis pour devenir président.

« Sinon, ce serait une incitation à tricher encore plus », relève-t-il.

Preuve qu’il existe une marge d’interprétation, le juge de la Cour suprême Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, a lui même changé d’avis.

Dans les années 1990, il faisait partie de l’équipe du procureur Kenneth Starr qui enquêtait sur la liaison du président Bill Clinton avec sa stagiaire Monica Lewinsky.

« Pourquoi est-ce que le président devrait être différent des autres quand il est convoqué par un grand jury ? », écrivait-il en 1995.

Mais en 2009, il jugeait qu’un président devrait être épargné de poursuites civiles et pénales lors de son mandat.

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Trump l’assure, il «essaie vraiment» de dire la vérité


Donald Trump assure qu’il fait son possible pour ne dire que la vérité, mais il admet quand même que parfois, il exagère … Enfin, pour un gars qui essaie de dire la vérité, le Washington Post a comptabilisé en septembre dernier plus de 5 0000. Donald Trump a un gros travail à faire sur ce qu’est la vérité.
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Trump l’assure, il «essaie vraiment» de dire la vérité

 

Donald Trump est connu pour improviser lors de... (Photo Chris O'Meara, Associated Press)

 

Donald Trump est connu pour improviser lors de déclarations impromptues devant la presse à la Maison-Blanche ou de rassemblements de campagne.

PHOTO CHRIS O’MEARA, ASSOCIATED PRESS

 

Agence France-Presse
Washington

Connu pour ses déclarations à l’emporte-pièce, souvent exagérées, parfois complètement fausses, Donald Trump l’assure pourtant : il « essaie vraiment » de dire la vérité.

« Je veux toujours dire la vérité. Quand je peux, je dis la vérité. Et parfois il arrive que quelque chose de différent se produise ou qu’il y ait un changement, mais j’aime toujours être sincère », a-t-il dit à la chaîne ABC tard mercredi.

« J’essaie, j’essaie vraiment », a-t-il déclaré.

Le milliardaire républicain est connu pour improviser lors de déclarations impromptues devant la presse à la Maison-Blanche ou de rassemblements de campagne.

Ses collaborateurs sont souvent sur le qui-vive, l’ancien magnat de l’immobilier faisant régulièrement des annonces surprise et des déclarations qui font immédiatement les gros titres.

Souvent aussi, M. Trump dit des choses qui sont clairement exagérées, parfois carrément fausses ou du moins non appuyées par des faits.

Comme lorsqu’il a assuré que des « Moyen-Orientaux inconnus » avaient infiltré la « caravane » de migrants centraméricains marchant à travers le Mexique dans le but d’atteindre les États-Unis pour y déposer une demande d’asile.

Après avoir lourdement suggéré qu’il associait les « Moyen-Orientaux » en question à des terroristes, M. Trump a ensuite concédé qu’il n’y avait « pas de preuve » sur leur présence parmi les migrants évoqués.

Mais même en admettant cela, il a ajouté que « ça pourrait très bien être le cas ».

Le Washington Post a créé un projet qui tente de recenser toutes les fausses déclarations du président. Au dernier comptage en septembre, on en était à plus de 5000.

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Trump refuse toujours de reconnaître l’origine humaine du changement climatique


Donald Trump semble admettre que quelque chose se passe avec le climat, faut dire que les États-Unis y gouter cette année. Mais pas question de dépenser des milliards de dollars pour quelque chose que l’homme ne serait pas responsable, selon lui. Alors lui qui ne connaît pas grand chose au climat va contredire une multitude de scientifiques de l’environnement, du climat et autres sciences qui eux ont des preuves à l’appui et ont prédit depuis des années des conséquences de notre inaction ?
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Trump refuse toujours de reconnaître l’origine humaine du changement climatique

 

Donald Trump, président des États-Unis. © photo news.

 

Le président américain Donald Trump a semblé reconnaitre la véracité du changement climatique tout en mettant en doute qu’il soit la conséquence de l’activité humaine, lors d’une interview diffusée dimanche.

« Je pense que quelque chose est en train d’arriver. Quelque chose change et changera encore. Je ne pense pas que ce soit un canular, je pense qu’il y a probablement une différence », a indiqué M. Trump sur la chaine américaine CBS.

« Mais je ne pense pas que ce soit à cause de l’homme », a ajouté le président américain. « Je ne veux pas donner des milliards et des milliards de dollars. Je ne veux pas perdre des millions et des millions d’emplois. Je ne veux pas être désavantagé ».

Le président a témoigné de peu de confiance dans les experts qui insistent que le changement climatique est une réalité. M. Trump a suggéré que beaucoup de scientifiques « ont un grand agenda politique ».

M. Trump a régulièrement mis en doute le changement climatique, il a même choisi de soustraire son pays de l’Accord de Paris pour le climat.

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La manie de Trump de déchirer ses documents, un cauchemar pour les archivistes


Donald Trump enfreint une loi qui ordonne que tout document consulté par le président des États-Unis soit archivé aux Archives nationales. Les archivistes sont obligés de chercher, ramasser et recoller les morceaux déchirés par Donald Trump, quand c’est de gros morceaux ce n’est pas si pire, mais quand c’est de la grosseur des confettis, c’est un vrai casse-tête. Parmi les documents déchirés, il y a quand même des papiers importants. Généralement, si on enfreint une loi, on doit en subir les conséquences alors pourquoi pas lui ?
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La manie de Trump de déchirer ses documents, un cauchemar pour les archivistes

 

La manie de Donald Trump de déchirer les documents... (ARCHIVES AFP)

 

La manie de Donald Trump de déchirer les documents qu’il vient de lire, «parfois juste en deux, mais d’autres en morceaux si petits qu’ils ressemblaient à des confettis», a largement compliqué la tâche des archivistes dès son arrivée à la Maison-Blanche, en janvier 2017.

Agence France-Presse
Washington

Le président américain Donald Trump a l’habitude de déchirer les documents qu’il vient de lire, forçant les archivistes de la Maison-Blanche à recoller des morceaux parfois aussi petits que des confettis, selon le site d’information Politico.

«C’est la chose la plus folle que j’ai jamais vue. Il déchirait les papiers en tous petits bouts», a raconté Solomon Lartey, un ancien employé de la Maison-Blanche chargé de l’archivage des documents pendant les cinq premiers mois de la présidence Trump.

Une loi ordonne que tout document consulté par le président américain – lettres, courriels, breffage – soit conservé et envoyé aux Archives nationales. L’article de Politico ne suggère pas que le septuagénaire procède ainsi pour faire disparaître des documents, mais plutôt qu’il s’agit d’une vieille habitude chez l’homme d’affaires, un «système d’archivage» à sa manière.

Mais la manie de Donald Trump de déchirer les documents qu’il vient de lire, «parfois juste en deux, mais d’autres en morceaux si petits qu’ils ressemblaient à des confettis», a largement compliqué la tâche des archivistes dès son arrivée à la Maison-Blanche, en janvier 2017.

Selon Solomon Lartey, licencié en mars, des employés de la Maison-Blanche devaient récupérer les bouts de documents dans le Bureau ovale ainsi qu’à la résidence privée du président, à l’étage, pour les livrer aux archivistes, «comme un puzzle» à reconstituer. Tout le bureau chargé des registres devait alors scotcher les documents, a-t-il expliqué à Politico.

Parmi les documents qu’il a reconstitués: des articles de journaux annotés par Donald Trump, des invitations et des lettres d’élus.

C’est la première fois en vingt ans de service que Reginald Young, un autre ancien employé du département des archives à la Maison-Blanche, congédié en avril, dit avoir vu une telle pratique.

«J’ai regardé mon directeur et lui ai dit « Vous êtes sérieux? » On gagne plus de 60 000 dollars par an, on devrait faire des choses beaucoup plus importantes que ça», a-t-il raconté à Politico. «J’avais l’impression de faire le travail le plus ingrat qu’on aurait pu me demander à moins de devoir vider les poubelles».

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Donald Trump songe à gracier Muhammad Ali


Normalement, un gouvernement peut gracier une personne d’un crime dont il est accusé. Alors, pourquoi  Mohammed Ali aiurait-il vraiment besoin d’être gracié vue qu’il n’a pas été accusé, donc aucune sentence ?
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Donald Trump songe à gracier Muhammad Ali

 

FOCUS ON SPORT/GETTY IMAGES

Photo d’archives de Muhammad Ali avant un combat en 1970.

Le boxeur a été une figure importante du mouvement antiguerre.

The Associated Press

Le président américain Donald Trump a fait savoir vendredi qu’il envisage « très sérieusement » de gracier à titre posthume l’ancien champion de boxe Muhammad Ali, même si la Cour suprême a éventuellement annulé sa condamnation.

M. Trump a indiqué aux journalistes qu’il étudie des « milliers de noms » de gens qui pourraient être graciés.

M. Trump a déjà accordé un pardon posthume à Jack Johnson, le premier Noir à avoir été champion poids lourd. M. Johnson avait été reconnu coupable d’avoir enfreint une loi qui interdisait de transporter une femme d’un État à un autre à des fins « immorales ».

BETTMANN VIA GETTY IMAGESPhoto d’archives de Muhammad Ali qui s’adressait à des étudiants à Los Angeles dans les années 1970.

M. Ali a refusé de rejoindre les rangs de l’armée pour la guerre du Vietnam, en se décrivant comme un objecteur de conscience. Il a été reconnu coupable d’insoumission.

Son combat juridique a pris fin en 1971 quand la Cour suprême a tranché en sa faveur.

On ne comprend pas exactement pourquoi M. Ali aurait besoin d’une intervention du président, puisqu’il n’a pas de casier judiciaire. La Maison-Blanche n’a pas immédiatement répondu à une demande d’explications.

M. Ali est décédé en 2016.

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Trump affirme son "droit absolu" à se gracier lui-même


Cela serait le comble si le Donald Trump pouvait et prenait le droit de ses gracier lui-même. Ce serait injuste et qu’il serait au-dessus des lois. Son avocat, dit n’importe quoi, même en disant que c’est probable, une telle affirmation devrait être appuyé par des textes de loi, ce qui à mon avis, serait insensé si un tel pouvoir existait vraiment.
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Trump affirme son « droit absolu » à se gracier lui-même

Donald Trump. © photo news.

Source: Belga

 Le président américain Donald Trump a affirmé lundi son « droit absolu » à s’appliquer à lui-même le droit de grâce présidentielle, même s’il s’est empressé d’ajouter dans un tweet qu’il n’avait rien à se reprocher.

« Comme cela a été stipulé par de nombreux spécialistes du droit, j’ai le droit absolu de me GRACIER, mais pourquoi le ferais-je alors que je n’ai rien à me reprocher? « , a-t-il écrit dans un tweet matinal.

L’enquête sur l’ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016 et une éventuelle collusion entre l’équipe de Donald Trump et Moscou empoisonne la présidence du magnat de l’immobilier qui n’a de cesse de dénoncer « une chasse aux sorcières ».

Dans un deuxième tweet, il a estimé que la nomination du procureur spécial Robert Mueller pour mener cette enquête, ordonnée par le ministère de la Justice, était « ANTICONSTITUTIONNELLE ».

« Je n’ai rien fait de mal »

« Malgré cela, nous jouons le jeu car, contrairement aux démocrates, je n’ai rien fait de mal! « , a-t-il ajouté.

Dimanche, l’un des avocats du président américain, Rudy Giuliani, avait déjà évoqué la possibilité d’une grâce du président pour lui-même, suscitant une avalanche de réactions indignées et de mises en garde, y compris au sein du clan républicain.

Les présidents ont « probablement » le pouvoir de se gracier, a dit M. Giuliani, tout en assurant que M. Trump n’en avait pas l’intention et en reconnaissant que les conséquences politiques d’une telle décision pourraient être lourdes.

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L’administration Trump va abroger la mesure phare d’Obama sur le climat


Depuis que Donald Trump est au pouvoir aux États-Unis, on a l’impression qu’il veut tout effacer du passage de Barack Obama de l’histoire présidentielle, enfin, c’est ce que je ressent. C’est ce qu’il arrive encore présentement avec le fait de relancer l’industrie minière et conserver le titre du 2 e plus grand émetteur de gaz à effets de serre en annulant les efforts de l’ancien Président Obama
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L’administration Trump va abroger la mesure phare d’Obama sur le climat

 

Une centrale thermique.... (Photo archives AP)

 

Une centrale thermique.

PHOTO ARCHIVES AP

CYRIL JULIEN
Agence France-Presse
Washington

 

L’administration Trump va abroger une mesure phare de l’ex-président Barack Obama sur le climat, mettant en oeuvre une promesse de campagne du candidat républicain pour la relance de l’industrie minière américaine qui est dénoncée par les écologistes.

Cette décision intervient alors que Donald Trump a déjà annoncé début juin sa décision de quitter l’accord de Paris sur le climat, estimant qu’il était défavorable aux États-Unis. Cet accord avait été signé en décembre 2015 par 195 pays, dont les États-Unis de Barack Obama, pour limiter la hausse du réchauffement climatique.

Le président républicain va cette fois revenir sur le «Clean Power Plan» (plan pour une énergie propre) signé par son prédécesseur démocrate en août 2015. Cette mesure avait pour but d’accélérer la transition énergétique et d’imposer aux centrales thermiques des réductions de leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2) de 32% d’ici 2030 par rapport à 2005.

Le Plan entraînerait la fermeture de nombreuses centrales à charbon, les plus anciennes et les plus polluantes. Il est cependant bloqué depuis février 2016 par la Cour suprême, saisie par une trentaine d’États majoritairement républicains.

Conflit d’intérêts 

«La guerre contre le charbon est finie», a lancé lundi le chef de l’Agence américaine de protection de l’Environnement (EPA), Scott Pruitt, lors d’un discours dans le Kentucky, une terre minière de l’est du pays.

«Demain (mardi) à Washington, je signerai un projet de décision pour abroger le soi-disant Clean Power Plan de la précédente administration», a dit M. Pruitt, un climato-sceptique qui a combattu les initiatives environnementales de M. Obama.

Ce plan, a-t-il affirmé, «était fait pour désigner les vainqueurs et les perdants (…) La précédente administration utilisait tout son pouvoir et son autorité pour faire que l’EPA désigne les vainqueurs et les perdants et la façon dont on fabrique de l’énergie dans ce pays. C’est mal».

En 2015, alors procureur général de l’Oklahoma, il avait estimé que ce plan était «une tentative illégale d’accroître le pouvoir des bureaucrates fédéraux sur la politique énergétique des Etats».

Cette décision est «l’une des plus grosses attaques contre la santé publique, notre climat et la sécurité de chaque communauté aux États-Unis», a dénoncé Michael Brune du Sierra Club, l’une des plus importantes ONG environnementale américaine.

Selon lui, le Clean Power Plan «empêcherait des milliers de morts prématurées et des dizaines de crises d’asthme chez les enfants chaque année».

Ken Kimmell, le président du Union of Concerned Scientists, a estimé que l’annonce du chef de l’EPA était «entachée par un conflit d’intérêts».

«M. Pruitt a participé à cette affaire en tant qu’avocat pour l’une des parties, puis comme juge et juré à l’EPA et désormais comme bourreau» du plan Obama, a-t-il expliqué.

L’association rappelle qu’avant la signature du plan climat, «aucune règle n’existait pour limiter» les émissions de dioxyde de carbone des centrales thermiques, qui sont «la première cause du réchauffement climatique».

Réglementations «inutiles» 

Donald Trump avait signé en mars le «décret sur l’indépendance énergétique», qui ordonnait un réexamen du plan climat de son prédécesseur.

Il estimait que beaucoup de réglementations environnementales étaient «inutiles et destructrices d’emplois» et que l’EPA avait outrepassé ses prérogatives en limitant les émissions polluantes.

Il a plusieurs fois mis en doute la réalité du réchauffement de la planète et le rôle des activités humaines dans ce dernier, et promis de relancer l’industrie du charbon pour redonner du travail aux mineurs. Selon l’Association nationale des mines, l’abrogation du Plan sauverait 27 700 emplois de mineurs et près de 100 000 sur l’ensemble de la chaîne d’utilisation du charbon.

Le charbon reste une composante importante du paysage énergétique américain mais ce minerai ne représentait plus en 2015 que 21% de la génération d’énergie aux États-Unis, contre 32% pour le gaz naturel, 28% pour le pétrole et dérivés, 11% pour les énergies renouvelables et 9% pour le nucléaire, selon les chiffres de l’agence américaine pour l’énergie (EIA).

Sur la seule année 2015, la production de charbon américaine a diminué de plus de 10%, tombant à ses plus bas niveaux depuis 1986, et le nombre d’emplois dans ce secteur est passé de 88 000 en 2008 à 66 000 en 2015, selon l’EIA.

Les États-Unis sont toutefois le deuxième plus gros émetteur de gaz à effets de serre derrière la Chine.

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