Biens non réclamés Des millions de dollars oubliés au Canada


.À la fin de ce billet, j’ai rajouté les liens pour vérifier si vous n’aviez pas quelques dollars de plus sans le savoir à la Banque du Canada ou à Revenu Québec
Nuage

 

Biens non réclamés

Des millions de dollars oubliés au Canada

 

À la fin de décembre 2013, 532 millions $ se trouvaient dans le lot des biens non réclamés.

Lise Millette / Agence QMI

 

Les coffres de la Banque du Canada sont la dernière destination des sommes laissées en dormance dans les différentes institutions financières au pays. À la fin de décembre 2013, 532 millions $ se trouvaient dans le lot des biens non réclamés.

Une fois l’an, le 31 décembre, les soldes laissés dans les comptes inactifs depuis 10 ans sont transférés à Ottawa.

La Banque, qui agit comme «gardienne» des sommes oubliées, conserve cet argent pour une autre période de 30 ans. Sauf si le montant est supérieur à 1000 $, dans ce cas, la Banque prolonge le délai à 100 ans. Lors du dernier bilan, 1,4 million de lots étaient ainsi stockés.

Si le propriétaire ou un membre de sa succession ne les réclame pas, les fonds sont remis au Receveur général du Canada. Mais le fisc a somme toute peu de chances de mettre la main sur des magots impressionnants. Dans les faits, à peine 7 % des montants non réclamés dépassent le seuil du 1000 $.

En 2013, 14 millions $ ont été remis à des détenteurs de soldes non réclamés, ou à leurs survivants. Le plus ancien solde datait du début du siècle dernier.

Récupérer l’argent

La procédure nécessaire à la récupération de l’argent est relativement simple. Une fois la demande reçue, le versement s’effectue entre un et deux mois plus tard, sauf dans le cas de successions où certains documents peuvent être exigés.

Avant de transférer des sommes inactives à la Banque du Canada, les banques canadiennes ont l’obligation légale de tenter de joindre la personne à qui appartient cet argent. Un premier avis écrit doit être envoyé si un compte est inactif pour une période de deux ans, un autre avis est expédié après cinq ans et un troisième après neuf ans.

De son côté, la Banque du Canada ne tente aucune communication pour retrouver les possibles détenteurs. Par contre, il est possible de consulter la base de données sans frais et sur le web afin de vérifier si un compte est enregistré à votre nom ou celui d’un proche.

http://www.journaldequebec.com

Sans le savoir, vous avez peut-être de l’argent qui dort quelque part..

En attendant d’être réclamés, la Banque du Canada et Revenu Québec veillent sur cet argent oublié. Pour savoir si vous êtes l’heureux propriétaire de sommes ou de biens non réclamés, consultez les sites de la Banque du Canada et de Revenu Québec.

Si de l’argent vous attend quelque part, vous n’avez qu’à remplir un formulaire et l’on vous l’enverra.

Dans la majorité des cas, les montants sont modestes, mais dans d’autres cas, les sommes ont plus de 3 chiffres.

Qui sait, vous êtes peut-être beaucoup plus « riche » que vous pensez!

Experts consultés, références, liens et hypertextes

Registre des biens non réclamés – Revenu Québec –
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_bnr/default.aspx

Banque du Canada – Recherche d’un solde non réclamé
http://ucbswww.bank-banque-canada.ca/scripts/search_francais.cfm

Comment réclamer un solde – Banque du Canada
http://www.banqueducanada.ca/soldes-non-reclames/comment-reclamer-un-solde/

Réclamation à titre de propriétaire d’un bien
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/bd/bd-81_1.aspx

Un trésor de 191 M$ dort au ministère du Revenu – Argent
http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/01/20100113-162428.html

http://legitimedepense.telequebec.tv/

Aînés expulsés Difficultés financières en cause


Je comprend le principe mais pas l’action d’obliger des personnes âgées a quitter les lieux en 24 heures.  C’est personnes pensaient probablement finir leur jours dans cet maison d’hébergement. Imaginez le stress, l’inquiétude qu’ils ont du éprouvé. Les acheteurs potentiels auront probablement ce bâtiment a bas prix ..c’est pitoyable a cause de la saisie
Nuage

 

Faillite d’une résidence pour personnes âgées 24 heures pour quitter les lieux

 

 

Imaginez devoir quitter votre résidence en moins de 24 heures.

C’est ce qu’ont vécu jeudi une vingtaine d’occupants d’une résidence pour personnes âgées de Beauceville.

Certains ont su mercredi soir que la Villa de Léry fermait ses portes, d’autres, seulement jeudi matin. Tout le monde a dû plier bagage en catastrophe.

Villa de Léry

La Villa de Léry, résidence pour personnes âgées (Photo: TVA Nouvelles)

Claudette Boulet a aidé sa soeur de 78 ans et son frère de 68 ans à quitter l’endroit.

«Elle a dit : « Tout ce que vous avez à faire, c’est de sortir vos affaires parce que la porte va être barrée ». Je lui ai demandé si c’était vrai et elle a dit : « Croyez ce que vous voudrez, la porte va être barrée ». C’est sauvage. Il n’y a pas de mot pour décrire ce que c’est.»

«Tout le monde pleurait, quasiment. Où est-ce qu’on va aller ? Qu’est-ce qu’on va faire ?»

En proie à des difficultés financières, la propriétaire des lieux a dû se résoudre à fermer boutique et à remettre ses clés à ses créanciers.

Les sept employés de la résidence n’ont pas reçu leur dernier chèque de paie. Et, jeudi, pendant que les proches aidaient les 21 résidents à déménager, le huissier s’affairait à remplacer les serrures.

déménagement accéléré

(Photo: TVA Nouvelles)

Appelés à la rescousse, les gens du CSSS de Beauceville a dû faire vite.

«On a décidé de relocaliser les gens parce qu’il y avait de la place dans les autres centres d’hébergement privés. Ça fait qu’on a mis un intervenant par client. On a averti les familles et ça s,est fait en 24 heures», explique Jean-Luc Parenteau.

Impossible de joindre la propriétaire pour qu’elle donne sa version des faits.

L’Association québécoise de défense des droits des retraités qualifie sa façon de faire de cavalière.

 

 

Difficultés financières en cause

 

Difficultés financières en cause

Crédit photo : Agence QMI

Un avis de 24 heures avait été donné aux résidents de la Villa de Léry de Beauceville.

 

Par Louis-Antoine Lemire | Agence QMI

La propriétaire de la Villa de Léry de Beauceville, fermée à moins de 24 heures d’avis plus tôt cette semaine, explique que la décision de Revenu Québec de fermer brusquement le compte de l’entreprise a causé la perte de celle-ci.

Le gouvernement a en effet décidé de geler le compte de l’entreprise de Karine Gagné, aux prises avec des difficultés financières depuis quelques années, ce qui fait en sorte que les employés ne pouvaient pas être rémunérés, a précisé la dame.

Depuis quelques années, l’entreprise avait de la difficulté à joindre les deux bouts. La semaine dernière, les chèques devaient passer dans le compte de la compagnie, mais le compte avait été saisi par Revenu Québec.

Aucune transaction ne pouvait donc être effectuée avec ce compte.

Malgré le fait que les employés de Revenu Québec avaient envoyé un avis à Mme Gagné le 15 juillet, cette dernière ne pensait jamais que le compte allait être fermé aussi brusquement, a-t-elle expliqué en entrevue.

(Photo Agence QMI)

Faux espoir

 

De plus, la dame avait bon espoir, car un acheteur potentiel s’était manifesté.

«Je prends une partie du blâme. J’ai peut-être voulu persévérer un peu trop longtemps. Je me sens coupable a dit la dame au Journal de Québec. Ce n’est pas comme ça que je voulais que cette histoire se termine», a mentionné Karine Gagné.

Cette dernière croyait mordicus être en mesure de s’en sortir, considérant qu’un acheteur potentiel avait mentionné son intérêt. C’est pour cette raison qu’elle n’avait pas demandé d’aide.

«Ce n’est pas d’hier que la compagnie éprouve des difficultés financières. Ça fait longtemps que l’entreprise est à vendre. Considérant que nous avions un acheteur potentiel, l’institution financière nous a dit de continuer, car si on trouvait un acheteur, elle pourrait prêter de l’argent à ce dernier».

Sortie trop hâtive

 

«Nous n’avons même pas eu 24 heures pour sortir 21 personnes. Si le gouvernement nous avait donné trois semaines, nous aurions pu relocaliser les personnes âgées sans problème et payer nos employés, avec le revenu de nos résidants. Jamais nous n’aurions procédé de cette façon avec une clientèle si fragile», a expliqué son conjoint, Marco Poulin, venu l’épauler dans cette saga.

Certaines personnes ont souligné que Mme Gagné se cachait dans la journée de jeudi. Toutefois, cette dernière a expliqué qu’elle ne voulait se présenter sur les lieux, considérant que les familles étaient sur place et ces derniers ne connaissaient pas le motif exact de cette fermeture.

http://tvanouvelles.ca