Comment interpréter les émojis lors d’un procès?

Qui aurait cru que des emoji pourraient servir de preuves lors d’un procès. Surtout, que ces symboles peuvent avoir plusieurs significations dépendant de l’auteur. Cela risque de compliquer les choses qu’on en tienne compte ou non.
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Comment interpréter les émojis lors d’un procès?

 

Le sens des émojis peut varier selon le contexte. Photo: Emojipedia

Que signifie réellement un émoji? C’est la question que de plus en plus de juges se posent, alors que ces petits symboles colorés font leur apparition dans les procès.

Le professeur de droit américain Eric Goldman suit l’évolution de l’utilisation des émojis dans le contexte de procès aux États-Unis depuis quelques années. Selon lui, le nombre de cas dans lesquels des émojis sont présentés à titre de preuves explose actuellement.

M. Goldman affirme que le premier procès à mentionner les émojis (le terme utilisé était alors « émoticônes ») aux États-Unis a eu lieu en 2004. Depuis lors, au moins 171 autres litiges ont fait mention des émojis ou des émoticônes, dont 30 % en 2018. Un graphique présenté sur son blogue montre que l’utilisation des émojis en cour suit une croissance exponentielle.

Le professeur souligne toutefois que ses données ne sont pas exhaustives étant donné qu’il est difficile de répertorier automatiquement tous les cas. Les chiffres officiels sont donc probablement supérieurs.

Un sens ambigu

Les tribunaux ne sont toutefois pas toujours bien outillés pour interpréter ces symboles, dont le sens peut varier considérablement selon le contexte dans lequel ils sont utilisés.

Un tribunal israélien a notamment été confronté à ce problème en 2017, alors qu’un propriétaire immobilier poursuivait un couple qui l’avait approché pour louer son logement. Le couple avait envoyé un message disant que la maison l’intéressait et qu’il voulait négocier les détails.

Ce dernier était accompagné d’une série d’émojis : une danseuse, deux femmes déguisées en lapin, une main avec deux doigts levés, une comète, un écureuil et une bouteille de champagne. Les locataires potentiels ont toutefois cessé de répondre au propriétaire après ce message.

La poursuite a alors tenté de convaincre le juge que les émojis démontraient bel et bien l’intérêt et le sérieux du couple et que l’absence de réponse subséquente constituait une forme de rupture de contrat. Le juge a retenu l’argument, indiquant dans son jugement que les « icônes transmettaient un grand optimisme » et le couple a été condamné à payer 2900 $ en dommages au propriétaire de l’immeuble.

Les émojis sont souvent ignorés

De tels cas sont toutefois très rares, selon Eric Goldman. Ce spécialiste explique que dans la majorité des cas, les juges préfèrent ignorer les émojis, comme si ceux-ci ne faisaient pas partie du message. Cela constitue un problème, selon M. Goldman.

« On lirait une phrase de façon très différente si elle était suivie d’un émoji de clin d’œil que sans ce symbole », a-t-il expliqué à The Verge.

Le fait que de nombreux symboles diffèrent d’un appareil à un autre risque aussi de causer de nombreux maux de tête aux juges au cours des prochaines années, explique-t-il.

Avec les informations de The Verge

https://ici.radio-canada.ca/

Le Saviez-vous ► Cette femme a inventé la police scientifique en construisant des maisons de poupées

La première chose que j’ai pensée en voyant la vidéo est la série Les Experts et le tueur à la maquette, l’assassin reproduisait avec précision ses crimes. C’est un aperçu du travail d’une femme au foyer Frances Glessner Lee, qui n’était pas une psychopathe, mais plutôt une passionnée de la médecine des enquêtes de  Sherlock Holmes et des crimes. Elle s’est mis à fabriquer des maisons de poupée avec tous les indices laissé sur une scène de crime. Grâce à elle, la police scientifique est née. Cela démontre que même une femme au foyer peut changer les choses
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Cette femme a inventé la police scientifique en construisant des maisons de poupées

Frances Lee était passionnée du détail. Pour résoudre des crimes, elle a eu l’idée de reproduire les scènes en miniature. Lee reproduisait les lieux avec une extrême précision pour dénicher des preuves. Son travail a ouvert la porte à la police scientifique.

Source : Smithsonian

 

 

Frances Glessner Lee, née le 25 mars 1878 à Chicago et morte le 27 janvier 1962, est une médecin légiste américain, surnommée « la mère de la science forensique ». Wikipédia

http://www.ulyces.co

Dans ta mémoire

Pourquoi rester dans le négatif quand les choses ne vont pas comme nous voulons, pourquoi fuir nos bons souvenirs, alors qu’ils sont gravés dans nos mémoires pour qu’on puisse les faire resurgir pendant les moments difficiles. Si nos bons souvenirs existent, c’est justement pour nous venir en aide
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Dans ta mémoire

 

 

« Emporte dans ta mémoire, pour le reste de ton existence, les choses positives qui ont surgi au milieu des difficultés. Elles seront une preuve de tes capacités et te redonneront confiance devant tous les obstacles. »

Paulo Coelho

Kyle, un chat témoin d’un meurtre qui lutte aujourd’hui contre les violences conjugales

Un chat, une cause. Ce chat a été témoin d’un drame de violence conjugale et sa maitresse fut tué. Aujourd’hui, sa nouvelle maitresse l’accompagne pour ramasser des fonds a des refuges pour les femmes violentées
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Kyle, un chat témoin d’un meurtre qui lutte aujourd’hui contre les violences conjugales

 

Par Sophie Le Roux

Crédits photo : Instagram – mycatkyle

L’histoire de Kyle est incroyable. Ce matou au look unique et aux milliers de fans sur Instagram a un bien sombre passé, dont il (ou plutôt son humaine) se sert aujourd’hui pour lutter contre les violences conjugales.

« Nous sommes tombés amoureux de lui »

Adopté dans un refuge dans un très mauvais état, le beau matou noir et blanc originaire de Boston n’ayant plus trois dents, dépourvu de griffes et souffrant d’une dysplasie de la hanche a été témoin du meurtre de son ancienne propriétaire, assassinée par son mari. C’était il y a 5 ans. Le chat vivait avec une trentaine de congénères dans cette maison où une femme est tombée sous les coups de son mari.

Comme les autres chats, Kyle a été retenu par la police en tant que « preuve » pendant plusieurs semaines avant d’être enfin placés dans refuges et proposés à l’adoption.

« C’est quand nous avons vu la moustache de Kyle que nous sommes tombés amoureux de lui », confie sa maîtresse.

Encore traumatisé

Si Kyle est un chat aimé et choyé, il n’en demeure pas moins traumatisé par son passé.

« Nous pensons souvent que l’exposition de Kyle aux violences conjugales est la raison pour laquelle il est incroyablement sensible aux bruits forts et nerveux quand on le prend dans nos bras. Après 5 années chez nous, il trésaille toujours et s’enfuit quand il voit que quelqu’un essayer de le prendre… mais maintenant, il revient sur ses pas et saute sur nos genoux. Cette attitude aimante, ludique et reconnaissante de Kyle, malgré le traumatisme auquel il a dû faire face, inspire chaque jour notre famille ».

Des animaux menacés

Aujourd’hui, la maîtresse de Kyle a décidé de profiter de sa notoriété sur le web pour récolter des fonds au profit du combat contre les violences conjugales mais aussi d’autres causes qui lui tiennent à coeur. Elle vient alors de lancer sur la plateforme Indiegogo afin de finance la création d’une boutique en ligne sur laquelle elle vendra des produits à l’effigie de Kyle. 100% des bénéfices engendrés par cette boutique seront reversés à des associations.

Le premier organisme qu’elle soutiendra sera URIPALS, la seule maison sécurisée pour les femmes victimes de violences conjugales qui accueille aussi les animaux de compagnie à New York.

Comme le rappelle la maîtresse de Kyle, les animaux sont souvent eux aussi menacés dans ce genre de situations.

« Saviez-vous que plus de 70% des femmes propriétaires d’animaux qui entrent dans ces abris affirme que leur agresseur a menacé, blessé ou tué leur animal de compagnie ? » écrit-elle.

http://wamiz.com/

Condamnation

Nous l’avons tous fait un jour ou l’autre, et je crois que sur internet c’est pire, nous condamnons beaucoup sans connaitre tous les aspects d’une affaire, ou d’une personne
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Condamnation

 

Quand nous jugeons sans connaître, nous condamnons sans preuve …

Michel Bouthot

En mémoire

On doit apprendre a rechercher le positif de nos échecs, des événements malheureux qui nous arrivent. C’est sur que cela n’est pas facile, mais pourtant il est important pour que lors de la remémoration de nos souvenirs, nous pensions plus a ces côtés positifs pour mieux avancer dans le présent
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En mémoire

 

 » Emporte dans ta mémoire, pour le reste de ton existence, les choses positives qui ont surgi au milieu des difficultés. Elles seront une preuve de tes capacités et te redonneront confiance devant tous les obstacles. »

Paulo Coelho

Manifestation du bonheur

Pourquoi se cacher si on est heureux … ?? Certaines personnes s’attendent que le bonheur soit monnayable alors qu’il ne suffit d’un rien pour être heureux
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Manifestation du bonheur

 

« Manifester son bonheur est un devoir ; être ouvertement heureux donne aux autres la preuve que le bonheur est possible.  »

Albert Jacquard

États-Unis: projet de loi pour rendre l’avortement illégal après un viol

Destruction de preuve .. pis quoi encore, heureusement que ce projet de loi ne sera surement pas adopté … C’est vraiment de prendre les victimes pour des criminelles ..
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États-Unis: projet de loi pour rendre l’avortement illégal après un viol

Un projet de loi déposé au Nouveau-Mexique souhaite faire interdire l’avortement en cas de viol, qui serait alors perçu comme une « destruction de preuve ».

« La destruction de preuve doit inclure le fait d’obtenir ou de faciliter, ou de contraindre ou d’obliger une tierce personne à avorter d’un foetus résultant d’une pénétration sexuelle criminelle ou d’un inceste avec l’intention de détruire la preuve du crime », peut-on lire dans le projet de loi, présenté mercredi par une élue républicaine.

En vertu du projet de loi, l’avortement après un viol serait passible d’une peine de trois ans de prison.

Toutefois, la loi a peu de chance d’être adoptée, puisque le parlement du Nouveau-Mexique est majoritairement démocrate.

Les groupes de défense des droits civils n’ont pas tardé à condamner l’initiative républicaine. Le groupe Progress Now New Mexico a estimé qu’une telle loi ferait des victimes de viol et d’inceste, non seulement des criminelles, mais sinon des « incubatrices de preuves pour l’État ».

Radio-Canada.ca avec AFP

http://actualites.ca.msn.com

Médias sociaux Un nouvel outil dans les mains de la police

Je trouve normal qu’une personne qui se vante de mauvais coup ou qu’il intimide un autre dans un de réseau social soit responsable de ses écrits et subissent les conséquences ..
Et si cela peut servir pour des preuves, alors pourquoi pas … un moment donné il faut prendre les grands moyens
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Médias sociaux

Un nouvel outil dans les mains de la police

 

Crédit photo : Agence QMI

Par Martine Veillette | Agence QMI

Ce que vous publiez sur Facebook, Twitter ou YouTube pourrait être retenu contre vous puisque la police utilise de plus en plus les médias sociaux pour mener ses enquêtes, notamment dans les cas d’intimidation ou de voie de fait.

Les enquêteurs de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent ont créé leur propre page Facebook. Ils deviennent «amis» avec la personne suspecte et peuvent ensuite recueillir des informations pouvant faire avancer leur dossier. Les écrits peuvent aussi servir à confronter une personne qui a proféré des menaces, mais ne veut pas avouer.

«Si une personne écrit sur Facebook, « je vais t’arracher les yeux », on peut la confronter avec cette preuve», a mentionné Gilles Villemaire, responsable des enquêtes pour la Régie de police.

Le recours à cette source d’information est occasionnel, a-t-il souligné, et est principalement utilisé pour des cas d’intimidation, de voies de fait ou de méfaits par des mineurs qui surviennent dans la cour d’école.

Au service de police de Longueuil, les enquêteurs se servent également des médias sociaux pour identifier des suspects.

«Si une personne ne connaît pas exactement le nom de la personne, mais sait qu’elle l’a vue sur Facebook, ça peut nous permettre de l’identifier. C’est une piste d’enquête», a indiqué Mark David, porte-parole pour la police de Longueuil.

Il n’a pas été en mesure d’indiquer la fréquence à laquelle les enquêteurs ont recours aux médias sociaux dans le cadre d’enquêtes puisqu’il s’agit, la plupart du temps, d’un élément de preuve parmi d’autres.

MM. Villemaire et David soulignent que comme les médias sociaux sont publics, ils sont facilement accessibles et utilisables. Facebook permet de mettre un visage sur un suspect et parfois même, d’identifier des complices.

On se rappellera par exemple le cas du jeune homme de Laval qui a mis sur Internet une vidéo de lui commettant diverses infractions au Code de la route. Les deux corps de police affirment toutefois ne pas avoir traité de cas semblables.

Pour pouvoir donner un constat d’infraction, la qualité de la vidéo doit permettre d’identifier des éléments importants.

«On doit pouvoir certifier que telle personne, à telle heure, à tel endroit sur le territoire, a commis telle faute. On ne peut pas automatiquement envoyer un constat d’infraction, ça dépend de la qualité de la vidéo et de la preuve», a mentionné l’agent David.

En cour, une preuve tirée d’un média social est valide pourvu que ce soit démontré qu’elle est fiable et véritable.

«Le policier doit établir qui a pris la vidéo ou la photo et à quelle heure pour confirmer la véracité de l’élément de preuve et qu’il ne s’agit pas d’un montage», a affirmé Armand Poupart, avocat à la cour municipale Marguerite-d’Youville.

Tout ce qui est écrit sur Facebook ou Twitter peut aussi servir comme élément de preuve, puisque ce sont des réseaux publics.

Maître Poupart assure que prendre des informations sur un média social n’est ni illégal ni une intrusion dans la vie privée.

«C’est difficile de dire qu’il y a intrusion dans la vie privée, puisque c’est fait pour être vu.»

http://tvanouvelles.ca/

Meurtre de Diane Grégoire : Le dossier soumis pour accusations

Les fouilles pour trouver des indices pour le meurtre de Diane Grégoire, semblent avoir porter fruits. Espérons que cela sera suffisant pour qu’enfin son meurtrier puisse être accusé et juger
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Meurtre de Diane Grégoire

Le dossier soumis pour accusations

La ferme Shefford, à Saint-Valérien-de-Milton.

©Agence QMI/ Maxime Landry

MONTRÉAL – La police a finalement soumis le dossier du meurtre de Diane Grégoire au Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, a appris le chroniqueur de TVA, Claude Poirier.

Le Directeur des poursuites criminelles devra donc décider si la preuve est suffisante pour déposer des accusations contre quelqu’un ou s’il est nécessaire de recueillir d’autres éléments.

Tout porte à croire que les fouilles menées sur la Ferme Shefford, à Saint-Valérien-de-Milton, ont donc porté fruit et que de nouveaux éléments ont permis de faire progresser l’enquête, selon M. Poirier.

La semaine dernière, la police avait annoncé qu’elle mettait fin aux recherches à cet endroit après avoir passé les dernières semaines à tamiser la terre d’une partie du terrain. On avait affirmé que des éléments avaient été trouvés sur place et soumis pour analyse.

Le 12 septembre dernier, la police de Longueuil avait annoncé qu’elle traitait dorénavant le dossier de la disparition de Diane Grégoire comme étant un homicide. C’est d’ailleurs à ce moment qu’on avait entrepris les recherches à Saint-Valérien-de-Milton.

Diane Grégoire a été portée disparue par son conjoint, Paul Laplante, le 31 janvier 2008.

Il serait d’ailleurs le dernier à l’avoir vue vivante. Selon la version des faits de M. Laplante, il se serait rendu avec sa conjointe, ce jour-là, aux Promenades Saint-Bruno.

Il devait la retrouver en fin d’après-midi, mais cette dernière ne se serait jamais présentée.

http://fr.canoe.ca