Des milliers de testaments détruits à Lac-Mégantic


Une catastrophe comme au Lac-Mégantic, il y a des choses qui vont changer ou du moins accélérer le changement, tel que les testaments. Malgré qu’ils sont conservés dans des endroits ou l’eau et le feu ne peuvent atteindre, nulle ne pouvait se douter qu’une explosion accompagnée d’une chaleur extrême peut détruire le meilleur des coffres-forts
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Des milliers de testaments détruits à Lac-Mégantic

 

La chaleur extrême au centre-ville a fait fondre... (PHOTO PC)

La chaleur extrême au centre-ville a fait fondre au moins une chambre forte de ciment contenant des testaments.

PHOTO PC

PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD
La Presse

Des milliers de testaments, probablement ceux de certaines victimes, ont été irrémédiablement détruits dans la tragédie de Lac-Mégantic, ce qui pourrait complexifier le deuil de plusieurs familles.

Deux études notariales – accueillant quatre notaires au total – ont été rasées par les flammes et l’explosion. Un seul bureau a été épargné dans la ville.

Même si les notaires ont l’obligation d’archiver les documents dans une chambre forte résistante à l’eau et au feu, ces installations ne sont pas conçues pour résister à la chaleur extrême qui a dévasté le centre-ville samedi dernier.

«Nous, on part de l’hypothèse qu’il n’y a aucun acte notarié d’épargné», a affirmé Martin Scallon, porte-parole de la Chambre des notaires, en entrevue avec La Presse.

Le ciment de la chambre forte de l’étude de Me Suzanne Boulanger «a fondu, entraînant dans cette destruction les actes qu’elle contenait», a-t-il ajouté. L’autre bureau s’en sort un peu mieux.

Les notaires québécois n’archivent pas leurs documents dans un entrepôt centralisé, comme c’est le cas en France, a ajouté M. Scallon. Les deux seuls exemplaires d’un testament sont bien souvent celui du notaire et celui du client.

La Chambre des notaires a confirmé que les deux seuls exemplaires du testament d’au moins une victime de la tragédie – une voisine de la notaire Boulanger – avaient été détruits dans l’incendie qui l’a elle-même emportée.

Dans les dernières années, la notaire Boulanger avait accumulé quelques documents informatiques – notamment des projets de testaments – qui pourraient donner des indices sur les dernières volontés des défunts.

À défaut de pouvoir reconstituer un testament, les règles du Code civil s’appliqueront. Elles prévoient que l’héritage passe au conjoint ou aux enfants de la victime.

Quatre générations de notaires

L’étude Veilleux et Associés a aussi été rasée. Elle avait toutefois une chambre forte de béton armé.

«On voit très bien la voûte sur les photos aériennes. Par contre, on sait que ça a chauffé énormément et on ne connaît pas l’état des documents à l’intérieur», a indiqué la notaire Andréanne Veilleux, qui s’est fait interdire l’accès aux ruines de ses locaux. Des chambres fortes secondaires auraient été détruites, selon la Chambre des notaires.

La notaire incarne la quatrième génération de notaires Veilleux à Lac-Mégantic. Son arrière-grand-père a commencé à pratiquer en 1911. «Il serait fier de moi», s’est-elle réjouie malgré sa tristesse, en parlant des photos aériennes où l’on voit bien un petit bloc gris au milieu des décombres. Elle espère maintenant que son contenu plus que centenaire est en bon état. Si ce n’est pas le cas, ses archives informatiques remontent jusqu’en 1998.

Dépôt central

Le désastre de Lac-Mégantic accélérera sans aucun doute la création d’un «minutier central» où tous les notaires de la province devront déposer les documents qu’ils conservent dans leurs propres archives.

«Il faut toujours un événement comme celui-là pour nous rappeler qu’en définitive, il faudrait qu’éventuellement les notaires se dotent d’un minutier central», a avancé Martin Scallon.

En France, il existe un tel système, avec des copies situées à des kilomètres les unes des autres.

Certains notaires de la vieille école sont moins chauds à cette idée. Mais l’instauration d’un tel système «est une question de temps», selon M. Scallon.

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Succession ►Payer pour ne pas hériter


Devenir un héritier, normalement c’est pour recevoir des avoirs du défunt, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains laissent trop de dettes en guise de testament et ce que les héritiers. Ce qui devient un cauchemar pour ceux qui reste. Bien sur on peut refusé mais encore une grosse dépense a prévoir pour renoncer au testament
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Succession ►Payer pour ne pas hériter

 

Payer pour ne pas hériter

Crédit photo : Journal de Montréal

Manon Brunet a eu une mauvaise surprise en octobre lorsque la fille de son ex-mari lui a appris que ses enfants de 25 et 19 ans héritaient des dettes de son ex-conjoint

Par Christine Bouthillier | Journal de Montréal

De plus en plus de Québécois doivent débourser des centaines de dollars pour éviter de se retrouver avec des dettes léguées par testament.

Le nombre de renonciations à une succession en est constante progression depuis cinq ans, ayant passé de 2446 en 2006 à 3136 pour les 11 premiers mois de 2011.

Selon la loi, refuser une succession doit se faire par acte notarié ou, plus rarement, devant le tribunal. Si les héritiers n’y renoncent pas officiellement, ils sont présumés de l’avoir acceptée.

«Les créanciers vont demander des preuves de la renonciation, explique le notaire David Dolan. Devant un notaire, on est sûr de l’identité de la personne et de la validité de la date. Celle-ci est très importante, car un refus doit être fait à l’intérieur de six mois.»

Trop cher?

Le prix habituel d’une telle démarche varie entre 300 et 500 $, sans les taxes.

«Pour moi, je n’ai pas ça, 600 $ (taxes incluses) dans un coussin à la banque», déplore Manon Brunet.

Cette serveuse a eu une mauvaise surprise en octobre lorsque la fille de son ex-mari lui a appris que ses enfants de 25 et 19 ans héritaient des dettes de son ex-conjoint. Ce dernier n’avait pas modifié son testament après son divorce.

Elle a décidé de payer elle-même le refus de succession.

«Je ne vois pas pourquoi mes enfants, dont mon ex-mari n’est pas le père, paieraient pour mon choix d’homme», explique-t-elle.

Elle voit mal comment elle pourrait débourser une telle somme tout de suite. Par contre, elle a appris qu’elle pourra effectuer le paiement en plusieurs versements.

Frustrant, mais justifié

«C’est vrai que c’est frustrant, mais ce n’est pas payé cher pour se libérer l’esprit, ne pas avoir de dettes et se protéger», estime M. Dolan.

Il explique que la préparation d’un avis de renonciation de succession peut prendre plusieurs heures au notaire, dont les honoraires s’élèvent en moyenne à 100- 150 $/heure. Des frais d’environ 50 $ s’ajoutent en documents et copies.

Le notaire doit notamment prendre connaissance des documents (testament, etc.), s’assurer de la validité des informations et transmettre des écrits à divers organismes gouvernementaux, sans compter son travail auprès du client.

Pour Manon Brunet, toutes ces démarches n’ont servi qu’à enrichir des notaires : celui avec qui la renonciation de succession a été effectuée et celui avec qui le testament a été rédigé.

«Ça a changé au complet ma façon de voir un testament. Pour moi, c’était une façon de protéger les proches, confie-t-elle. Si j’avais été là quand on a fait le testament, si j’avais accepté cette responsabilité, ça irait. Là, tu peux mettre qui tu veux sur ton testament et qu’il s’arrange avec, qu’il paye!»

REFUS DE SUCCESSION:

2011 : 3136 (11 mois)

2010 : 3167

2009 : 3017

2008 : 2787

2007 : 2660

2006 : 2446

Source: ministère de la Justice

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