Trump serait-il arrêté s’il tirait sur quelqu’un? Débat surréaliste à New York


Une bonne question, enfin, dit qu’elle arrive en retard de plus de 3 ans quand Donald Trump prétendait en 2016 qu’il pouvait impunément tuer quelqu’un en pleine rue et il ne perdrait aucun électeur. Les avocats ne veulent pas donner les documents demandés soit son rapport d’impôts, pourquoi il aurait des passes droit. Faut-il croire qu’il a vraiment quelque chose à cacher qui pourrait mettre en péril sa présidence ?
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Trump serait-il arrêté s’il tirait sur quelqu’un? Débat surréaliste à New York

Trump serait-il arrêté s’il tirait sur quelqu’un? Débat surréaliste à New YorkPhoto: Tom Pennington/Getty ImagesLe président des États-Unis, Donald Trump

Donald Trump est-il au-dessus des lois au point que personne ne l’arrêterait s’il tirait sur quelqu’un en pleine rue à Manhattan? La question paraît saugrenue, mais a été posée jeudi au maire de New York, qui a tranché sans hésitation.

«Quiconque tire sur quelqu’un sera arrêté. Je me fiche de savoir s’il s’agit du président des États-Unis ou de quelqu’un d’autre», a répondu le maire démocrate, Bill de Blasio, lors d’un point de presse.

«On l’arrêterait. C’est aussi simple que ça», a renchéri Benjamin Tucker, un des chefs de la police new-yorkaise, au milieu des rires.

L’échange suivait des propos tenus mercredi par un avocat du président devant des juges fédéraux de Manhattan, qui doivent déterminer si le président américain est obligé d’obéir à une injonction du procureur de Manhattan, qui réclame des déclarations d’impôts de Trump.

Les avocats du président refusent de communiquer ces documents, faisant valoir que, tant qu’il est en fonction, Donald Trump ne saurait être poursuivi pour aucun délit.

Un des juges a demandé mercredi aux avocats si cela vaudrait même dans le cas où le milliardaire new-yorkais tirerait sur quelqu’un sur la très célèbre 5e Avenue de Manhattan, référence à ses déclarations pendant la campagne présidentielle de 2016.

«Je pourrais être au milieu de la 5e Avenue et tirer sur quelqu’un, je ne perdrais pas d’électeur,» s’était alors vanté l’ancien magnat de l’immobilier.

Dans ce cas, «personne ne pourrait rien faire?» a interrogé le juge. «C’est correct», a répondu un des avocats, William Consovoy.

La réponse a été contestée, par le maire de New York, anti-Trump notoire, mais aussi par des experts en droit qui soulignent que l’immunité dévolue au président ne vaut, selon la jurisprudence, que pour les actions qu’il prend dans le cadre de ses fonctions officielles.

Bien qu’originaire du quartier du Queens, à New York, Trump est très impopulaire dans la métropole américaine. Les manifestations sont fréquentes devant son ancien domicile, la Trump Tower, située sur la 5e Avenue près de Central Park.

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Dans le Dakota du Nord, une loi prive des Amérindiens de vote


La cour Suprême des États-Unis on voter une loi pour empêcher les amérindiens vivants dans une réserve de voter aux élections mi-mandat dans le Dakota du Nord, à cause qu’ils n’ont pas adresse, mais une boite postale.
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Dans le Dakota du Nord, une loi prive des Amérindiens de vote

 

Un bureau de vote dans le Maryland en octobre 2018. | Jim Watson / AFP

Un bureau de vote dans le Maryland en octobre 2018. | Jim Watson / AFP

Repéré par Claire Levenson

Repéré sur New York Times

La nouvelle loi rend obligatoire d’avoir une adresse pour voter, mais des milliers de personnes amérindiennes qui vivent dans des réserves n’en ont pas.

 

La Cour suprême des États-Unis vient de valider une loi locale du Dakota du Nord selon laquelle une adresse résidentielle est nécessaire pour s’inscrire sur les listes électorales. Cela pourrait sembler être un détail mais de nombreux Amérindiens et Amérindiennes de l’État vivent dans des réserves où il n’y a pas de noms de rue. Dans ces circonstances, ils et elles ne pourront pas voter lors des élections de mi-mandat du 6 novembre.

Les personnes amérindiennes représentent environ 5% de la population du Dakota du Nord et au moins cinq mille d’entre elles n’ont pas d’adresse adéquate. Or cette élection est décisive dans la mesure où les Démocrates ne pourront pas avoir de majorité au Sénat sans une victoire de l’actuelle sénatrice, Heidi Heitkamp, qui est devancée dans les sondages par son opposant Républicain. Chaque vote compte dans cet État de 750.000 habitants et habitantes: en 2012, Heitkamp avait gagné avec un écart de seulement 3.000 votes.

La nouvelle loi sur les adresses avait été introduite en 2013 par une majorité d’élus Républicains, et aussitôt dénoncée comme une tentative politique de rendre le vote difficile pour les Amérindiens, qui ont tendance à voter Démocrate. La loi n’avait pas pu être mise en place car plusieurs tribunaux l’avait jugée illégale. Il y a six mois, un juge avait déclaré:

«L’État a reconnu que les communautés amérindiennes n’ont souvent pas d’adresse résidentielle. Cependant, selon cette loi, un individu qui n’a pas d’adresse résidentielle n’aura pas le droit de voter.»

Les Républicains qui ont voté cette loi disent qu’elle est nécessaire pour lutter contre la fraude électorale, mais les cas de fraude sont quasi inexistants dans cet État.

Dans une interview avec ABC, l’actuelle sénatrice Heidi Heikamp, a déclaré:

«Pourquoi ôterait-on des listes un Amérindien qui a seulement une boîte postale et que tout le monde connaît quand il arrive au bureau de vote. Ils savent exactement qui est cette personne, que c’est un résident du Dakota du Nord […] Ceux qui disent qu’il ne s’agit pas d’empêcher les Amérindiens de voter ne sont pas honnêtes.»

 

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L’administration Trump s’attaque à la loi protégeant les espèces menacées


Donald Trump veut laisser sa marque partout ou cela peut plaire à l’industrie. Tout ce qui allait bien ou mieux, il met son grain de sel pour que ce soit pire sur les espèces menacées
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L’administration Trump s’attaque à la loi protégeant les espèces menacées

 

L’Endangered Species Act fait figure de référence sur le plan mondial en matière de protection de l’environnement.

PHOTO ANDEW HARNIK, ASSOCIATED PRESS

 

Agence France-Presse
Washington

L’administration Trump a proposé jeudi une série de modifications substantielles à l’Endangered Species Act, une loi fédérale qui protège depuis 1973 de nombreuses espèces menacées sur le sol américain, provoquant l’inquiétude des défenseurs de l’environnement.

L’Endangered Species Act fait figure de référence, sur le plan mondial, en matière de protection de l’environnement. Adoptée il y a 45 ans sous la présidence de Richard Nixon, cette loi a contribué depuis à sauver des dizaines d’espèces menacées d’extinction, comme le pygargue à tête blanche — le fameux «bald eagle», emblème des États-Unis –, le lamantin, la baleine à bosse ou l’alligator américain.

Parmi les modifications proposées jeudi par les départements de l’Intérieur (DOI) et du Commerce: la suppression d’une phrase visant à ce que les décisions prises pour la protection des animaux soient dissociées de leurs répercussions économiques.

Une autre retouche potentielle supprimerait une clause accordant automatiquement la même protection aux espèces dites «menacées» –amenées à être en danger d’extinction dans un futur proche– qu’aux espèces «en danger d’extinction» immédiat.

«Ce changement ne concernera pas la protection dont bénéficient les espèces actuellement classées comme menacées, mais permettra que les espèces qui le seront à l’avenir jouissent d’une protection sur-mesure», a expliqué dans un communiqué l’Office fédéral de préservation de la nature (Fish and Wildlife Service).

Ces propositions feront désormais l’objet d’une consultation publique pendant 60 jours. Elles pourraient être adoptées d’ici la fin de l’année.

Les associations de défense de l’environnement sont fermement opposées à ces modifications, qui marquent selon elles une tentative de détricoter une loi ayant prouvé son efficacité depuis plus de quatre décennies.

Pour John Calvelli, vice-président de la Wildlife Conservation Society, les changements proposés jeudi trahissent «une volonté évidente d’affaiblir l’Endangered Species Act» en ajoutant des «obstacles» et une «paperasserie inutile» qui, «au final», feront planer «un danger plus grand sur des espèces menacées».

Le sénateur démocrate Tom Carper y voit de son côté «un exemple supplémentaire de la priorité donnée par l’administration Trump à l’industrie plutôt qu’aux intérêts du peuple américain».

«L’Endangered Species Act est une des lois de protection de l’environnement les plus populaires et efficaces de notre pays», a-t-il ajouté.

Selon une étudie publiée mercredi dans la revue Conservation Letters, seul un Américain sur dix dit être opposé à la loi de 1973, pourtant régulièrement attaquée.

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Le Saviez-Vous ► Voici les pays avec les lois les plus strictes concernant les prénoms de bébé


Au Canada, il est vrai que nous avons une assez grande liberté pour choisir les prénoms des nouveaux-nés. Dans d’autres pays, c’est plus compliqué. Il y a des prénoms interdits avec raison, mais autre sont approuvés et pourtant, c’est se demander pourquoi. Dans certains pays, il faut choisir dans une liste de prénoms, sinon il faut que ce soit accepté par un comité ou tribunal. La plupart des pays, interdisent les noms qui pourraient porter préjudice et intimidations aux enfants, ce qui est, je crois une bonne chose
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Voici les pays avec les lois les plus strictes concernant les prénoms de bébé

 

Certaines réglementations pourraient vraiment vous surprendre.

 

  • Isabelle Khoo

  •  

Au Canada, nous avons la possibilité de choisir les noms de nos enfants avec une certaine liberté. Nous pouvons par exemple les appeler Maple (Érable), Asparagus (Asperge) ou même Kale. Tous les pays ne sont cependant pas aussi magnanimes. Certains ont établi des réglementations très strictes pour encadrer le choix des prénoms des nouveaux-nés et vont même jusqu’à donner aux parents une liste exhaustive de noms parmi lesquels choisir.

Voici notre compilation des pays avec les règles les plus strictes concernant les noms de bébé.

Islande

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En Islande, les parents doivent choisir le nom de leur bébé parmi une liste de 1853 noms de filles et de 1712 noms de garçons. S’ils veulent faire autrement, ils doivent demander  une permission auprès d’un comité spécial. Les prénoms doivent respecter certaines restrictions grammaticales et doivent contenir des lettres de l’alphabet islandais. Ils doivent également être spécifiques à un seul sexe et ne peuvent pas être une source d’embarras pour l’enfant.

Prénoms refusés: Harriet (ne peut pas être adapté en Islandais) et Duncan (la lettre «c» n’est pas dans l’alphabet islandais)

Prénoms acceptés: Bambi, Elvis

Nouvelle-Zélande

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En Nouvelle-Zélande, les prénoms de tous les nouveaux-nés doivent être approuvés par le gouvernement.

D’après CNN, «ils ne doivent pas causer de préjudice à quiconque, ne doivent pas être d’une longueur déraisonnable et ne peuvent pas ressembler à un titre ou à un rang officiel.»

Prénoms refusés: Lucifer, King, Anal, 4Real (Pour De Vrai), Messiah (Messie)

Prénoms acceptés: Benson, Number 16 Bus Shelter (Abribus Numéro 16), Violence

Suède

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Les lois suédoises requièrent que tous les noms de bébés soient approuvés par le gouvernement et que «les prénoms soient refusés s’ils sont offensants, embarrassants ou si pour des raisons évidentes, ne sont pas convenables».

Prénoms refusés: Superman, Brfxxccxxmnpcccclllmmnprxvclmnckssqlbb11116 (semble-t-il que ça se prononce «Albin»)

Prénoms acceptés: Lego, Google (comme deuxième prénom)

Japon

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Les prénoms peuvent être refusés s’ils sont jugés comme étant inappropriés par les autorités. Les bébés ne peuvent également n’avoir qu’un seul prénom.

Prénom refusé: Akuma (qui signifie «Diable»)

Danemark

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Le Danemark a des lois très strictes concernant les prénoms d’enfants. Les parents doivent choisir un prénom parmi une liste de 7000 prénoms de garçons et de filles. Si les couples veulent choisir un nom qui n’est pas sur la liste, ils doivent obtenir une permission spéciale de la part de leur église et le nom doit ensuite être approuvé par des membres du gouvernement. Les prénoms doivent établir clairement le sexe de l’enfant et ne doivent pas sortir de l’ordinaire. Les prénoms ne doivent pas être des noms de famille et ne peuvent pas être des réinterprétations originales de prénoms communs.

Prénoms refusés: Anus, Pluto, Monkey (Singe)

Prénoms acceptés: Benji, Jiminico, Fee

Allemagne

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En Allemagne, les prénoms doivent établir clairement le sexe de l’enfant et ne peuvent être embarrassants pour celui-ci. Les noms de famille et les noms d’objets ou de produits ne peuvent pas être utilisés en tant que prénoms. Si les parents choisissent un nom et qu’il est refusé par le gouvernement, ils peuvent en appeler de la décision. Par contre, s’ils perdent l’appel, ils devront choisir un nouveau prénom. 

Prénoms refusés: Osama Bin Laden, Matti (le sexe de l’enfant n’était pas clairement établi), Schroeder, Kohl

Prénoms acceptés: Legolas, Nemo

France

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Les parents doivent choisir un prénom qui n’interférera pas avec le bien-être de l’enfant. Des fonctionnaires sont avertis de tous les noms susceptibles d’être refusés. Si les prénoms sont jugés inacceptables, les parents peuvent être amenés devant les tribunaux et forcés de changer le nom de leur enfant. 

Prénoms refusés: Nutella, Fraise

Prénoms acceptés: Fraisine 

Chine

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En Chine, les parents doivent choisir des prénoms qui peuvent être lus par des ordinateurs. Cela rend plus facile l’identification via les cartes d’identification nationale. Les chiffres et les caractères qui ne sont pas chinois ne sont pas acceptés.

Prénom refusé: «@» (@  est prononcé «ai-ta» en chinois, ce qui ressemble à la phrase «je l’aime». Les parents aimaient la signification de ce symbole.)

Portugal

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Les parents portugais doivent choisir un prénom parmi une liste de noms préalablement acceptés.

Prénoms refusés: Mona Lisa, Aaron

Prénoms acceptés: Abdénago, Noel

Mexique

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Le Mexique refuse les noms qui sont considérés comme étant «péjoratifs, discriminatoires ou qui n’ont pas une signification claire».

Le but est de prévenir toute intimidation envers les enfants dans le futur. 

Prénoms refusés: Lady Di, Circoncision, Rolling Stone

Ce texte initialement publié sur le HuffPost Canada a été traduit de l’anglais.

https://quebec.huffingtonpost.ca/

Aux États-Unis, une loi permet de condamner pour meurtre quelqu’un qui n’a tué personne


Je suis d’accord que tout acte criminel doit être puni. Alors que ce n’est pas ce qui s’est passés en Alabama aux États-Unis. Un homme devait avoir une sentence pour cambriolage et utilisation d’une arme a été accusé de responsabilité complice, parce que son ami est mort pendant un échange de coup de feu et qui a été tué par un policier. Il écope donc de 65 ans de prison. Pour ma part, je trouve cette sentence injuste
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Aux États-Unis, une loi permet de condamner pour meurtre quelqu’un qui n’a tué personne

 

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Une prison aux États-Unis | EZRA SHAW/AFP

Repéré par Claire Levenson

Un jeune Afro-Américain vient d’être condamné à 65 ans de prison pour meurtre et cambriolage, alors que tout le monde s’accorde sur le fait que techniquement, il n’a tué personne.

En 2015 en Alabama, un jeune homme qui tentait de cambrioler des maisons est mort lors d’un échange de coups de feu avec la police. Personne ne nie que c’est un policier qui a tué A’Donte Washington, mais c’est pourtant un de ses amis qui vient d’être condamné pour ce meurtre.

Lakeith Smith, qui a aussi participé au cambriolage, est considéré comme légalement responsable de la mort de Washington d’après la loi dite de «responsabilité du complice». Smith vient d’écoper de 65 ans de prison, dont 30 pour meurtre, 15 pour cambriolage et deux fois 10 ans pour vol.

La procureure a expliqué au jury que Smith n’avait pas besoin d’avoir appuyé sur la gâchette pour être considéré comme coupable d’après la loi. Le fait qu’il ait eu l’intention de cambrioler des maisons et que son ami soit mort pendant ce cambriolage est suffisant pour qu’il soit jugé responsable du décès de Washington.

L’avocate de Smith a rappelé que son client n’avait tiré sur personne, mais la loi de responsabilité du complice («accomplice liability») rend cette précision insignifiante. La grande majorité des États américains (tous sauf sept)ont des lois qui élargissent ainsi la notion de meurtre. La logique est la suivante: si ces jeunes n’avaient pas cambriolé, Washington ne serait pas mort, donc les cambrioleurs sont des meurtriers par extension.

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Harcèlement ou comportement déplacé : que dit la loi?


On parle beaucoup ces temps-ci de harcèlement sexuel qu’il soit verbal ou physique. d’inconduite à caractère sexuel dans les milieux de travail etc, Que dit la loi au Canada sur ces comportements indésirables, qu’est ce qui peut être traduit en justice ?
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Harcèlement ou comportement déplacé : que dit la loi?

 

Un homme en chemise et cravate touche la cuisse d'une employée.

Le harcèlement sexuel en milieu de travail Photo : iStock

Quelle est la différence entre un flirt agressif, un comportement déplacé et du harcèlement sexuel? Lequel peut mener à des accusations criminelles? Où tracer la ligne?

Un texte de Justine Boutet

De nombreux reportages ont récemment exposé des cas de comportements sexuels graves chez des personnalités publiques : l’affaire Ghomeshi, l’affaire Weinstein, ou encore les allégations d’inconduite sexuelle d’Éric Salvail rapportées mercredi matin par La Presse, en sont quelques exemples.

Ces histoires soulèvent plusieurs questions d’ordre juridique.

Dans une entrevue accordée à Patrice Roy, l’avocate-criminaliste Danièle Roy explique qu’il existe une différence fondamentale entre un « comportement sexuel inacceptable, un comportement inacceptable dans un milieu de travail, et un comportement qui peut mener à des accusations criminelles ».

Décortiquons.

Types de comportements qui peuvent mener à des accusations criminelles

Lorsqu’une personne initie des contacts de nature sexuelle en sachant que l’autre personne ne consent pas à l’acte, il peut y avoir des accusations criminelles.

« Le Code criminel prévoit qu’une personne qui initie des contacts sexuels a le devoir de s’assurer qu’il existe bien un consentement », indique Me Roy.

« Dans l’affaire Salvail, il peut y avoir des cas où on a parlé de contacts sexuels. Il y a des cas où on a parlé de ce qu’on pourrait qualifier d’action indécente […] par exemple exhiber ses parties privées dans un endroit public. […] Ce sont des choses qui peuvent être poursuivies en vertu du Code criminel. »

Me Roy a d’ailleurs tenu à préciser que le cas Salvail devait être traité avec prudence, parce qu’il s’agit d’allégations et qu’au « point de vue du Code criminel, Éric Salvail est toujours présumé innocent ».

Harcèlement sexuel… ou harcèlement criminel ?

Selon l’avocate-criminaliste, il n’existe pas d’accusations de harcèlement sexuel dans le Code criminel. Mais il existe une accusation de harcèlement criminel, « qui chapeaute toute forme de harcèlement ».

Pour qu’il y ait une accusation de harcèlement criminel, il faut qu’il y ait un comportement répétitif, qui laisse craindre à la victime pour sa sécurité. Évidemment, quand on parle de sécurité, c’est un terme qui est assez large et qui pourrait, dans certains cas, englober une crainte d’être agressée sexuellement. Danièle Roy, avocate-criminaliste

Contact verbal, contact physique

« À partir du moment où ce n’est que verbal et que ce n’est pas accompagné de menaces, on reste dans le domaine des propos qui sont déplacés », explique Me Roy. Ce ne sont pas des propos criminels.

« Dans les cas où il y a des attouchements, des contacts physiques […] dans le but d’avoir un contact clairement sexuel, ça pourrait porter à des accusations d’attouchement. »

Mais pour ce faire, il doit y avoir une tentative de contact de nature sexuelle, insiste Me Roy.

Comportement sexuel dans un milieu de travail

Plusieurs entreprises se dotent d’une politique « tolérance zéro » pour des comportements déplacés.

Mais ces comportements ne sont pas nécessairement criminels.

Dans certains cas, des employés ont perdu leur poste, mais ont été blanchis par la justice. C’est le cas notamment de l’ancien animateur de radio de CBC Jian Ghomeshi, qui a été acquitté de toutes les accusations d’agression sexuelle qui pesaient contre lui.

« Le droit du travail n’est pas régi de la même façon que le droit criminel », indique Danièle Roy.

« En droit criminel, il y a des infractions qui sont particulières, on doit en faire la preuve hors de tout doute raisonnable. En droit du travail, quand on parle de contacts, de propos déplacés, de conduite inappropriée, ça peut être sanctionné, explique-t-elle. Si la personne est syndiquée, ça peut se faire au niveau d’un grief […]. Ça peut aussi passer par le tribunal administratif, qui est l’ancienne CSST. Il est possible de déposer une plainte dans ces cas-là. »

Mais comme l’indique Me Roy, il ne s’agit pas nécessairement de comportements criminels. Il pourrait s’agir de comportements déplacés, ou encore de comportements jugés inacceptables dans un milieu de travail. Ce type de comportement peut faire l’objet de sanctions.

« Si une employée se plaint de harcèlement, illustre-t-elle, les compagnies auront l’obligation de faire enquête, de faire affaire à des enquêteurs. »

« Dans le cas où on décide qu’il y a harcèlement, il pourra y avoir congédiement », conclut Danièle Roy.

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Les violeurs ne pourront plus épouser leur victime en Jordanie


En changeant cette loi stupide qui permettait au violeur de marier sa victime pour éviter l’emprisonnement est une bonne chose, mais le problème est encore plus profond, car des femmes sont souvent tuées après un viol par leur proche a cause d’un crime d’honneur, alors qu’elle devrait être prise en charge pour surmonter cette épreuve ignoble. Et le violeur ? La justice est trop souvent clémente envers eux
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Les violeurs ne pourront plus épouser leur victime en Jordanie

 

© thinkstock.

Un article de loi controversé autorisant l’auteur d’un viol à épouser sa victime pour échapper à la prison a été aboli mardi par le Parlement jordanien, a rapporté l’agence de presse officielle Petra.

« Les députés ont convenu d’annuler l’article controversé 308 (du code pénal), qui permettait au violeur d’épouser sa victime pour échapper au châtiment », a indiqué Petra.

Cette mesure a été prise dans le cadre du projet d’amendement de la loi pénale 2017 adopté par le Parlement.

Le Premier ministre Hani Mulqi a affirmé « l’engagement du gouvernement quant à l’annulation de l’article 308 pour consolider la protection de la famille jordanienne ».

Dans ce pays connu pour ses crimes « d’honneur », les violeurs pouvaient jusqu’ici éviter d’aller derrière les barreaux s’ils acceptaient d’épouser leur victime, en vertu de l’article 308 du code pénal. La victime se trouvait ainsi contrainte de se marier avec son bourreau.

En Jordanie, des femmes sont tuées par chaque année par des proches qui invoquent des raisons d’« honneur » de la famille après des relations sexuelles avant ou hors mariage, selon les autorités. Les meurtriers dans ce genre d’affaires risquent la peine de mort, mais les tribunaux font souvent preuve de clémence.

http://www.7sur7.be