Google Street View peut servir à contester des contraventions


Google Street View peut faire son entrée devant les tribunaux en cas de contestation d’une contravention. Bien sûr sur certaines conditions et ce n’est nécessairement bon pour l’accusé. Cependant, l’avenir avec Google Street pourrait devenir plus présent en cour de justice
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Google Street View peut servir à contester des contraventions

 

Dans une décision récente, le juge Guy Cournoyer... (Photo Google Street View)

Dans une décision récente, le juge Guy Cournoyer a eu à se pencher sur l’admissibilité de l’outil de navigation gratuit, qui pourrait être utilisé, par exemple, pour contredire en cour des policiers sur la présence de panneaux de limites de vitesse.

PHOTO GOOGLE STREET VIEW

STÉPHANIE MARIN
La Presse Canadienne

La technologie Google Street View peut-elle aider à contester des contraventions? Un récent jugement de la Cour supérieure confirme que cet outil de navigation virtuelle relativement nouveau peut servir devant les tribunaux.

Dans une décision récente, le juge Guy Cournoyer a eu à se pencher sur l’admissibilité de l’outil de navigation gratuit, qui pourrait être utilisé, par exemple, pour contredire en cour des policiers sur la présence de panneaux de limites de vitesse.

Le juge Cournoyer se penchait sur une décision rendue par un tribunal inférieur. Dans ce premier procès, c’est le procureur de la Couronne qui a voulu se servir des images d’une route de campagne pour démontrer qu’il y avait un panneau indiquant un maximum de 50 km/h, alors que le conducteur circulait à une vitesse de 94 km/h.

L’automobiliste avait témoigné qu’il n’y avait pas de panneau à cet endroit, ni de signal avancé de cette limite de vitesse, contredisant le policier qui l’avait arrêté en février 2015.

La Couronne a donc présenté les images Google Street View pour appuyer le témoignage de son policier et démontrer l’existence du panneau.

Le juge du tribunal inférieur a consulté Google Street View et vu le panneau. Il a déclaré l’automobiliste coupable.

La cause s’est ensuite rendue devant le juge Cournoyer, qui a écrit que cette technologie de navigation virtuelle, tout comme Google Earth, «soulève plusieurs questions» et que «la consultation de la jurisprudence laisse paraître des incertitudes quant aux conditions d’utilisation de ces outils».

Bref, il faut la clarifier, a poursuivi le juge Cournoyer.

Selon lui, les images tirées de Google Street View – qui sont l’équivalent moderne d’une visite des lieux – sont admissibles comme les photographies et les enregistrements vidéo.

Mais il faut que les images décrivent bien la scène, qu’elles n’aient pas été retouchées ni modifiées et qu’un témoin puisse attester en cour de ces faits sous serment, a noté le magistrat.

Si c’est le cas, à la fois la Couronne et la défense peuvent s’en servir, a indiqué en entrevue Nicolas Bellemare, chargé de cour en droit pénal à l’Université de Montréal.

«C’est un outil qui peut aider le tribunal, a-t-il dit. Mais il faut qu’on puisse témoigner que ça représente l’état des lieux au moment des faits.»

Car on ne sait pas toujours avec exactitude quand les images Google Street View ont été captées, fait-il remarquer. Parfois, elles ont été prises des mois auparavant.

«Si quelqu’un veut dire qu’il y avait un gros banc de neige et qu’il n’a pas pu voir le stop et dire «regardez, on va aller voir Google Street View, et c’est le mois de juillet… Ça ne marche pas.»

Il prévient toutefois qu’il pourrait y avoir des difficultés techniques dans les cours municipales qui ne sont pas toutes pourvues d’écrans assez grands ou de systèmes de lecture de DVD. Et puis, il faut produire des images physiques tirées de l’outil pour la Cour, note-t-il.

Il y a cinq ans, Google Street View n’était pas du tout utilisé en Cour, dit M. Bellemare. Mais il est d’avis que ça va être appelé à l’être de plus en plus.

Il entrevoit même un avenir pas si lointain où les contraventions seront transmises par courriel, avec, en pièces attachées, le fichier Google Street View des lieux et l’enregistrement audio du témoignage du policier. Et en cour, il n’y aura plus qu’à ouvrir les images sur écran géant et faire jouer le fichier sonore.

Google Street View est un service de navigation virtuelle qui vise à compléter Google Maps et Google Earth. Il permet de visualiser un panorama à 360 degrés d’un lieu situé sur une voie urbaine ou rurale, sur laquelle aura préalablement circulé un véhicule chargé d’enregistrer les prises de vue.

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Le Saviez-vous ► Lois insolites → Les lois les plus étranges à travers le monde


Pour faire suite a des lois insolites en voici d’autres (quoique certaines se sont répété) Il y a l’italie qui a en a fait une loi bizarre dernièrement sur les sandwichs, mais les autres datent d’un certains temps

Des lois insolites a voir ou revoir

Le saviez-Vous ►Lois insolite au USA

Le saviez-vous ►Lois insolites d’ici et d’ailleurs

Le saviez-vous ►Lois insolites sur les femmes
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Les lois les plus étranges à travers le monde

 

jusqu'en 2004, les chewing-gums étaient totalement interdits à singapour.

Jusqu’en 2004, les chewing-gums étaient totalement interdits à Singapour. © SweetLana – Fotolia

Singapour est l’un des pays les plus prohibitifs d’Asie, à tel point que les vendeurs de souvenirs proposent des t-shirts récapitulant une partie des interdictions avec la mention « Singapour, the fine city ».

La plus étonnante concernent la consommation de chewing-gums bannie en 1992 suite à des actes de vandalisme (des chewing-gums usagés furent collés dans le métro).

Dans le cadre de la signature d’un traité de libres échanges avec les Etats-Unis, la loi fut assouplie en 2004, la consommation de chewing-gums à but thérapeutique fut autorisée…

A Singapour, il est interdit par la loi :

de quitter les toilettes publiques sans avoir tiré la chasse,

de transporter du Duriang (fruit très odorant) dans le métro,

d’uriner dans les ascenseurs.

Les Etats-Unis : là où naissent les lois loufoques

pour porter des bottes de cow-boy, il faut posséder au moins deux vaches en

Pour porter des bottes de cow-boy, il faut posséder au moins deux vaches en Californie © Sascha Burkard – Fotolia.com

Aux Etats-Unis les lois se font par jurisprudence. C’est « le » pays des interdictions farfelues. En vrac, dans les Etats du sud :

En Arizona, il est interdit :

de conduire en marche arrière dans la ville de Glendale,
de porter des bretelles dans la ville de Nogales.

En Californie, il est interdit :

de faire sauter une bombe atomique dans les limites de la ville de Chico,
de porter des bottes de cow-boy si l’on possède moins de deux vaches
,

En Alabama, il est interdit :

de jouer aux dominos le dimanche,
de porter une fausse moustache à l’église,
de mettre du sel sur une voie ferrée.

 

En Caroline du Sud, il est interdit :

aux chevaux de ne pas porter de pantalon… ou d’être gardés dans une baignoire.

Etats-Unis : pas de moches à Chicago

Pas de moches dans l’Illinois ! © lunamarina – Fotolia.com

Et dans les Etats du nord :

Dans l’Illinois, il est interdit :

aux personnes malades, laides ou difformes de sortir dans Chicago,

de pêcher en pyjama,

de mal prononcer le nom de « Joliet » dans la ville de « Joliet ».

En Alaska, il est interdit :

de donner de l’alcool à une souris
de réveiller un ours en le photographiant
(en revanche, il est légal de le tuer)

 

Dans l’Idaho, il est interdit :

d’offrir des boîtes de bonbons de moins de 12 kilos en gage d’amour,
de porter une arme cachée à moins de porter une arme identique de manière visible.

Royaume-Uni : interdiction de mourir au Parlement

pas question de mourir à westminster... sous peine d'arrestation.

Pas question de mourir à Westminster… sous peine d’arrestation. © Benoît STRAPPAZON

Les Britanniques n’ont pas inventé le self-control pour rien. Lors de votre visite de Westminster, tâchez de vous retenir de mourir. Dans le cas contraire, vous pourriez être arrêté.

D’autres très vieilles lois continuent d’exister, même si elles ne sont plus réellement appliquées.

Au Royaume-Uni, il est interdit :

de placer un timbre de la Reine la tête en bas sur une enveloppe,

de transporter un chien enragé (ou son cadavre) dans un taxi,

pour une femme de travailler seins nus, sauf si elle est employée dans un magasin de poissons tropicaux (à Liverpool uniquement).

En revanche, dans la ville d’York, il est légal de tuer un Ecossais pour peu que celui-ci soit équipé d’un arc et de flèches.

En Suisse : attention à votre chasse d’eau

quelques lois désuètes et rigolotes en suisse...

Quelques lois désuètes et rigolotes en Suisse… © 

En Suisse, quelques lois désuètes subsistent. Elles ne sont plus appliquées mais visent en priorité à préserver le calme et la quiétude. Ainsi, il est (en théorie !) interdit de tirer sa chasse d’eau après 22h.

En Suisse, il est interdit :

de tondre sa pelouse le dimanche,

de laver sa voiture le dimanche,

de faire sécher son linge dehors le dimanche,

de laisser les clés de sa voiture à l’intérieur de l’habitacle sans fermer le véhicule.

Danemark : ne démarrez pas votre voiture… si quelqu’un se trouve dessous

au danemark, on ne se gare pas n'importe où. pas sur les gens, par exemple.

Au Danemark, on ne se gare pas n’importe où. Pas sur les gens, par exemple. ©  Tomas Skopal – Fotolia.com

Parfois, il n’est pas inutile de rappeler les bases. Ainsi au Danemark, il est formellement interdit de démarrer sa voiture si une personne se trouve sous les roues. Voici d’autres lois concernant la conduite :

Au Danemark, il est interdit de :

démarrer votre véhicule sans avoir testé les phares, les freins, la direction et le klaxon,

rouler sans une personne en face pour avertir les calèches (cette loi n’est plus vraiment appliquée avec la raréfaction des calèches…)

Et aussi de :

facturer un repas dans un restaurant si le client n’est pas rassasié.

En Italie : pas de sandwich à Rome

en italie, plusieurs lois visant à protéger le patrimoine se révèlent assez

En Italie, plusieurs lois visant à protéger le patrimoine se révèlent assez surprenantes. ©  Markus Mainka – Fotolia.com

Les (très nombreux) touristes qui se rendent en Italie manquent parfois de discipline. Ce phénomène a amené certaines municipalités italiennes à voter des lois de protections envers leur patrimoine historique et culturel.

Ainsi, à Rome il est désormais interdit de manger des sandwichs en centre-ville. (L’objectif étant d’éviter que les panoramas offerts par la ville soient abîmés par la vue des casse-croûtes et des personnes qui les croquent.)

Ailleurs en Italie, il est interdit :

de porter des chaussures bruyantes dans la ville de Capri,

de s’asseoir à l’ombre d’un monument à Vigevano,

de construire des châteaux de sable à Erclea.

En Grèce : jeux vidéos interdits !

en grèce, une loi malencontreuse a interdit tous les jeux vidéos !

En Grèce, une loi malencontreuse a interdit tous les jeux vidéos ! © JcJg Photography – Fotolia.com

En 2002, le gouvernement grec a tout simplement interdit tous les jeux vidéos ! A l’origine, une loi ambiguë visant essentiellement les jeux d’argent dans les cybercafés.

Après une intervention de la commission européenne, la loi fut remaniée trois mois plus tard, mais les jeux vidéos restent interdits dans les cybercafés, ainsi que l’ensemble des logiciels permettant de supprimer des données d’un disque dur (toujours dans les cybercafés.)

Par ailleurs, il est interdit en Grèce :

de porter un chapeau dans le Stade Olympique.

En Allemagne, interdiction de tomber en panne sur l’autoroute

interdiction de tomber en panne sur l'autoroute !

Interdiction de tomber en panne sur l’autoroute ! © Jean-pierre BONNIFAY

Certaines autoroutes allemandes sont dénuées de limitation de vitesse, on comprend donc qu’il soit interdit de tomber en panne d’essence sur celles-ci… Même si, comme le fait de ne pas mourir dans l’enceinte du Parlement britannique, cette règle peut s’avérer difficile à respecter.

En Allemagne, il est interdit :

de porter un masque,

de ne pas pouvoir voir le ciel depuis son bureau (même si c’est « juste un peu » précise la loi)

par ailleurs, les oreillers sont considérés comme des armes… passives.

Aux Pays-Bas, pas de cigarettes dans les coffee shops

le quartier rouge d'amsterdam est connu pour son ambiance libertaire... mais pas

Le Quartier Rouge d’Amsterdam est connu pour son ambiance libertaire… mais pas tant que ça. © Marie-Brigitte Thibeault

La législation aux Pays-Bas autorise à fumer, acheter ou posséder moins de 5 grammes de cannabis sur soi. On peut le consommer dans des coffee shops où… il est interdit de fumer des cigarettes !Fumer tue !

Cette loi sur le cannabis pourrait néanmoins être restreinte aux seuls habitants du pays. Les touristes pourraient ne plus en bénéficier.

En Chine, on ne mange pas intentionnellement la femme d’un autre

le mariage, plus qu'ailleurs le début des ennuis en chine ?

Le mariage, plus qu’ailleurs le début des ennuis en Chine ?© Jean-michel CHEVALIER

Drôle de loi et pourtant. En Chine, il est interdit de manger volontairement la femme d’un autre homme lors d’un repas. Faut-il en conclure que l’on peut manger la sienne ? Ou que si l’on ignorait que le plat était composé de l’épouse du voisin, c’est moins grave ?

En Chine, il est interdit :

de se mettre en couple avec un collègue de travail dans la province de Guangzhou,

aux véhicules de s’arrêter aux passages piétons,

à Hong-Kong, les femmes adultères peuvent tuer leur mari pour peu qu’elles le fassent… à mains nues,

de révéler le secret de la confection de la soie.

Thaïlande, n’oubliez pas vos sous-vêtements (et votre chemise)

en thaïlande, le style se travaille dès le plus jeune âge.

En Thaïlande, le style se travaille dès le plus jeune âge.© Michel APFELD

En Thaïlande, on ne rigole pas avec les vêtements. Sachez, si vous décidez de vous y rendre, qu’il est interdit de sortir sans sous-vêtements, et qu’il est obligatoire de porter une chemise au volant de votre voiture ou de votre moto (cette loi est encore respectée !).

En Thaïlande, il est interdit :

de marcher sur l’une des devises du pays,

une loi serait également en cours d’adoption pour faire interdire aux touristes les tatouages de Bouddha.

Au Canada, gardez vos pansements

 

cacher cette plaie que je ne saurai voir !

Cacher cette plaie que je ne saurai voir ! © MC_PP – Fotolia.com

Au Canada, plusieurs lois étonnantes, notamment celle qui interdit à quiconque de retirer un pansement en public !

Au Canada, il est interdit :

de payer un produit de 50 cts en pièces de 1 ct,

d’utiliser des antennes paraboliques américaines sans licence du gouvernement canadien,

de tuer une personne malade en lui faisant peur,

par ailleurs, les bandes-dessinées présentant une forte proportion d’actes illégaux sont également interdites.

Au Québec, la reine nourrit votre cheval

du grain pour toi, cheval.

Du grain pour toi, cheval. © Pierre GLOWACKI

Une drôle de loi un peu vieillotte garantit aux clients de l’hôtel de la Reine Elizabeth que cette dernière nourrisse leur cheval. Bon à savoir.

Au Québec, il est interdit :

de stationner devant sa propre porte de garage,

de rouler avec une pancarte « à vendre » dans votre voiture,

par ailleurs, les producteurs de margarine sont contraints de ne pas la produire jaune.

En France, pas de baiser sur le quai des gares

interdit !

Interdit ! © Chance – Fotolia.com

La France n’est pas dénuée de vieilles lois un peu étranges, ainsi il est interdit :

d’appeler son cochon « Napoléon »

de s’embrasser sur le quai d’une gare (afin de respecter les horaires des trains !)

enfin, pour les femmes sachez que depuis 2003, vous pouvez désormais porter un pantalon, même quand vous ne faites pas de cheval ! Auparavant, il fallait demander l’autorisation (ce qu’avait fait l’écrivain George Sand !)

http://www.linternaute.com