Succession ►Payer pour ne pas hériter


Devenir un héritier, normalement c’est pour recevoir des avoirs du défunt, mais ce n’est pas toujours le cas. Certains laissent trop de dettes en guise de testament et ce que les héritiers. Ce qui devient un cauchemar pour ceux qui reste. Bien sur on peut refusé mais encore une grosse dépense a prévoir pour renoncer au testament
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Succession ►Payer pour ne pas hériter

 

Payer pour ne pas hériter

Crédit photo : Journal de Montréal

Manon Brunet a eu une mauvaise surprise en octobre lorsque la fille de son ex-mari lui a appris que ses enfants de 25 et 19 ans héritaient des dettes de son ex-conjoint

Par Christine Bouthillier | Journal de Montréal

De plus en plus de Québécois doivent débourser des centaines de dollars pour éviter de se retrouver avec des dettes léguées par testament.

Le nombre de renonciations à une succession en est constante progression depuis cinq ans, ayant passé de 2446 en 2006 à 3136 pour les 11 premiers mois de 2011.

Selon la loi, refuser une succession doit se faire par acte notarié ou, plus rarement, devant le tribunal. Si les héritiers n’y renoncent pas officiellement, ils sont présumés de l’avoir acceptée.

«Les créanciers vont demander des preuves de la renonciation, explique le notaire David Dolan. Devant un notaire, on est sûr de l’identité de la personne et de la validité de la date. Celle-ci est très importante, car un refus doit être fait à l’intérieur de six mois.»

Trop cher?

Le prix habituel d’une telle démarche varie entre 300 et 500 $, sans les taxes.

«Pour moi, je n’ai pas ça, 600 $ (taxes incluses) dans un coussin à la banque», déplore Manon Brunet.

Cette serveuse a eu une mauvaise surprise en octobre lorsque la fille de son ex-mari lui a appris que ses enfants de 25 et 19 ans héritaient des dettes de son ex-conjoint. Ce dernier n’avait pas modifié son testament après son divorce.

Elle a décidé de payer elle-même le refus de succession.

«Je ne vois pas pourquoi mes enfants, dont mon ex-mari n’est pas le père, paieraient pour mon choix d’homme», explique-t-elle.

Elle voit mal comment elle pourrait débourser une telle somme tout de suite. Par contre, elle a appris qu’elle pourra effectuer le paiement en plusieurs versements.

Frustrant, mais justifié

«C’est vrai que c’est frustrant, mais ce n’est pas payé cher pour se libérer l’esprit, ne pas avoir de dettes et se protéger», estime M. Dolan.

Il explique que la préparation d’un avis de renonciation de succession peut prendre plusieurs heures au notaire, dont les honoraires s’élèvent en moyenne à 100- 150 $/heure. Des frais d’environ 50 $ s’ajoutent en documents et copies.

Le notaire doit notamment prendre connaissance des documents (testament, etc.), s’assurer de la validité des informations et transmettre des écrits à divers organismes gouvernementaux, sans compter son travail auprès du client.

Pour Manon Brunet, toutes ces démarches n’ont servi qu’à enrichir des notaires : celui avec qui la renonciation de succession a été effectuée et celui avec qui le testament a été rédigé.

«Ça a changé au complet ma façon de voir un testament. Pour moi, c’était une façon de protéger les proches, confie-t-elle. Si j’avais été là quand on a fait le testament, si j’avais accepté cette responsabilité, ça irait. Là, tu peux mettre qui tu veux sur ton testament et qu’il s’arrange avec, qu’il paye!»

REFUS DE SUCCESSION:

2011 : 3136 (11 mois)

2010 : 3167

2009 : 3017

2008 : 2787

2007 : 2660

2006 : 2446

Source: ministère de la Justice

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