Google Street View peut servir à contester des contraventions

Google Street View peut faire son entrée devant les tribunaux en cas de contestation d’une contravention. Bien sûr sur certaines conditions et ce n’est nécessairement bon pour l’accusé. Cependant, l’avenir avec Google Street pourrait devenir plus présent en cour de justice
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Google Street View peut servir à contester des contraventions

 

Dans une décision récente, le juge Guy Cournoyer a eu à se pencher sur l’admissibilité de l’outil de navigation gratuit, qui pourrait être utilisé, par exemple, pour contredire en cour des policiers sur la présence de panneaux de limites de vitesse.

PHOTO GOOGLE STREET VIEW

STÉPHANIE MARIN
La Presse Canadienne

La technologie Google Street View peut-elle aider à contester des contraventions? Un récent jugement de la Cour supérieure confirme que cet outil de navigation virtuelle relativement nouveau peut servir devant les tribunaux.

Dans une décision récente, le juge Guy Cournoyer a eu à se pencher sur l’admissibilité de l’outil de navigation gratuit, qui pourrait être utilisé, par exemple, pour contredire en cour des policiers sur la présence de panneaux de limites de vitesse.

Le juge Cournoyer se penchait sur une décision rendue par un tribunal inférieur. Dans ce premier procès, c’est le procureur de la Couronne qui a voulu se servir des images d’une route de campagne pour démontrer qu’il y avait un panneau indiquant un maximum de 50 km/h, alors que le conducteur circulait à une vitesse de 94 km/h.

L’automobiliste avait témoigné qu’il n’y avait pas de panneau à cet endroit, ni de signal avancé de cette limite de vitesse, contredisant le policier qui l’avait arrêté en février 2015.

La Couronne a donc présenté les images Google Street View pour appuyer le témoignage de son policier et démontrer l’existence du panneau.

Le juge du tribunal inférieur a consulté Google Street View et vu le panneau. Il a déclaré l’automobiliste coupable.

La cause s’est ensuite rendue devant le juge Cournoyer, qui a écrit que cette technologie de navigation virtuelle, tout comme Google Earth, «soulève plusieurs questions» et que «la consultation de la jurisprudence laisse paraître des incertitudes quant aux conditions d’utilisation de ces outils».

Bref, il faut la clarifier, a poursuivi le juge Cournoyer.

Selon lui, les images tirées de Google Street View – qui sont l’équivalent moderne d’une visite des lieux – sont admissibles comme les photographies et les enregistrements vidéo.

Mais il faut que les images décrivent bien la scène, qu’elles n’aient pas été retouchées ni modifiées et qu’un témoin puisse attester en cour de ces faits sous serment, a noté le magistrat.

Si c’est le cas, à la fois la Couronne et la défense peuvent s’en servir, a indiqué en entrevue Nicolas Bellemare, chargé de cour en droit pénal à l’Université de Montréal.

«C’est un outil qui peut aider le tribunal, a-t-il dit. Mais il faut qu’on puisse témoigner que ça représente l’état des lieux au moment des faits.»

Car on ne sait pas toujours avec exactitude quand les images Google Street View ont été captées, fait-il remarquer. Parfois, elles ont été prises des mois auparavant.

«Si quelqu’un veut dire qu’il y avait un gros banc de neige et qu’il n’a pas pu voir le stop et dire «regardez, on va aller voir Google Street View, et c’est le mois de juillet… Ça ne marche pas.»

Il prévient toutefois qu’il pourrait y avoir des difficultés techniques dans les cours municipales qui ne sont pas toutes pourvues d’écrans assez grands ou de systèmes de lecture de DVD. Et puis, il faut produire des images physiques tirées de l’outil pour la Cour, note-t-il.

Il y a cinq ans, Google Street View n’était pas du tout utilisé en Cour, dit M. Bellemare. Mais il est d’avis que ça va être appelé à l’être de plus en plus.

Il entrevoit même un avenir pas si lointain où les contraventions seront transmises par courriel, avec, en pièces attachées, le fichier Google Street View des lieux et l’enregistrement audio du témoignage du policier. Et en cour, il n’y aura plus qu’à ouvrir les images sur écran géant et faire jouer le fichier sonore.

Google Street View est un service de navigation virtuelle qui vise à compléter Google Maps et Google Earth. Il permet de visualiser un panorama à 360 degrés d’un lieu situé sur une voie urbaine ou rurale, sur laquelle aura préalablement circulé un véhicule chargé d’enregistrer les prises de vue.

http://www.lapresse.ca/

Le Saviez-Vous ►7 infractions au code de la route que vous ne saviez pas que vous faisiez

Je ne sais pas dans les autres pays, mais au Québec, il y a des infractions au code de la sécurité routière que nous respectons pas à cause de notre ignorance. Cela peut aller à la marche, le vélo, et même la trottinette des enfants
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7 infractions au code de la route que vous ne saviez pas que vous faisiez

Crédit photo: Thinkstock

Au volant de votre voiture, à vélo ou à pied, vous étirez régulièrement l’élastique de la loi sans même le savoir! Quelles sont les infractions qu’on commet sans nous en rendre compte?

Marcher dans le sens de la circulation

Crédit photo: Pixabay.com

Si l’on se fie à l’article 453 du Code de la sécurité routière du Québec, promener son chien ou marcher dans le sens de la circulation des véhicules est illégal. En l’absence de trottoir, il faudrait plutôt circuler dans le sens contraire, c’est-à-dire face aux automobiles.

Négliger de ralentir lorsque nécessaire

Crédit photo: Pixabay.com

Ça peut tomber sous le sens, mais ceux qui ne ralentissent pas lorsque les conditions routières l’exigent (brouillard, pluie forte, etc.) s’exposent à une amende de 60 à 100 $ en vertu de l’article 330, et ce, même s’ils respectent la limite de vitesse!

Conduire une trottinette sans frein

Crédit photo: Pixabay.com

Est-ce à dire que tous les enfants roulant librement en trottinette sont susceptibles de recevoir une contravention? Selon l’article 247, toute trottinette doit être munie d’au moins un système de freins agissant sur la roue arrière et être suffisamment puissant pour bloquer rapidement la rotation de la roue… sinon, c’est 15 $ à 30 $ d’amende!

Rouler sans casque à vélo… électrique

Crédit photo: http://www.velo-electrique-attitude.com

Les cyclistes québécois sont libres de porter ou non un casque à vélo. Seule exception: si ce dernier est mû par l’électricité. Le cas échéant, la disposition 2 de l’article 492.2 du Code de la sécurité routière exige « de porter un casque protecteur conforme aux normes établies par règlement ».

Pédaler côte à côte

Crédit photo: Pixabay.com

Si vous désirez papoter côte à côte avec votre ami alors que vous roulez paisiblement sur une route de campagne, oubliez tout de suite ce plan. Le Code de la sécurité routière stipule que les cyclistes qui circulent en groupe de deux ou plus doivent le faire à la queue leu leu.

Un vélo sans réflecteurs

Crédit photo: Pixabay.com

À en croire l’article 233.1 du Code de la sécurité routière, vous possédez peut-être une bicyclette illégale! En effet, ce dernier prévoit que les vélos doivent être « au moins » munis de réflecteurs à l’avant, à l’arrière, sur chaque pédale et dans les rayons des roues avant et arrière.

Écouter de la musique derrière le guidon

Crédit photo: Pixbay.com

Sillonner les rues à vélo au son de votre artiste préféré est illégal, tranche l’article 440 du Code de la sécurité routière. Sur son site Internet, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) explique cette interdiction en faisant valoir qu’« il faut être en mesure de bien entendre ce qui se passe autour de soi ».

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La calculatrice au volant n’est pas interdite

Je trouve que c’est vraiment charrié. Elle s’est servi du téléphone pendant qu’elle conduisait, peut importe la fonction qu’elle a utilisée, elle était au volant. Si elle l’avait échappé cela aurait été suffisant pour provoquer un accident
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Une automobiliste est parvenue à faire annuler la contravention qu’elle avait reçue pour usage d’un cellulaire au volant en plaidant qu’il s’agissait en fait d’une calculatrice.

PHOTO OLIVIER JEAN, LA PRESSE

PIERRE-ANDRÉ NORMANDIN
La Presse

Une automobiliste montréalaise mise à l’amende pour avoir tenu une conversation téléphonique alors qu’elle conduisait a réussi à faire annuler sa contravention en convainquant le juge qu’elle tenait en main une simple calculatrice.

Un policier montréalais se trouvait à l’intersection de la rue Fleury et de l’avenue Christophe-Colomb lorsqu’il a observé une automobiliste qui tenait à la main ce qui lui a semblé être un iPhone. L’appareil se trouvait à l’horizontale, près de sa bouche, alors que ses lèvres bougeaient, ce qui a amené l’agent à déduire que la conductrice tenait une conversation sur le haut-parleur de son cellulaire.

La femme, Ngoc Ngo, a reconnu en cour municipale qu’elle était alors en conversation téléphonique, mais elle a assuré qu’elle utilisait le système intégré de son véhicule fonctionnant par Bluetooth. Quant à l’appareil qu’elle tenait en main, c’était une calculatrice et non un téléphone.

L’automobiliste travaille pour une entreprise de confection de vêtements et elle doit fréquemment fournir des prix pour des clients qui l’appellent. C’est pour cette raison qu’elle dit avoir sorti sa calculatrice lorsqu’elle a été arrêtée par le policier.

Malgré ses explications, le procureur de la Ville de Montréal a estimé que l’amende devait être maintenue. Selon lui, l’objectif de la loi est d’« éviter toute distraction » au volant. Ainsi, même si elle ne tenait pas son téléphone dans ses mains, mais plutôt une simple calculatrice, elle faisait usage de la fonction téléphonique de son appareil alors qu’elle se trouvait au volant.

JURISPRUDENCE DIVISÉE 

Dans son jugement rendu la semaine dernière, le juge Michel Lalande souligne que la jurisprudence est divisée sur l’interprétation de l’interdiction du cellulaire au volant. Certains magistrats ont retenu que l’appareil n’avait pas besoin d’être en main pour être illégal tandis que d’autres ont estimé qu’il s’agissait d’une condition essentielle. Le juge a retenu cette dernière interprétation, jugeant que quatre éléments essentiels devaient être réunis pour constituer une infraction : conduire un véhicule, avoir un appareil en main, que ledit appareil soit muni d’une fonction téléphonique et que l’on fasse usage de cette fonction téléphonique.

Ainsi, en révisant le témoignage du policier, le juge conclut que la version de l’automobiliste à la calculatrice est plausible.

« Puisqu’il n’est donc pas prouvé hors de tout doute raisonnable que la défenderesse tenait en main un appareil muni d’une fonction téléphonique alors qu’elle en faisait usage, elle doit être acquittée », a tranché le juge Michel Lalande.

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Le Saviez-Vous ►Les 23 excuses les plus folles des automobilistes pour éviter les contraventions !

Des réponses lors d’infractions du code de la route en France qui font sourire. Je crois que même au Québec, les policiers doivent entendre des explications assez similaires
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Les 23 excuses les plus folles des automobilistes pour éviter les contraventions !

Par Nathan Weber

Alexandre Despretz, un motard de la police nationale a traqué pendant 11 ans les infractions des automobilistes. Mais en plus de constater les infractions et de rédiger les p.v, il a également eu la bonne idée de noter sur un calepin les anecdotes et les excuses les plus originales des conducteurs ! Il a compilé le meilleur dans un livre, « les bonnes excuses des mauvais conducteurs« , à paraître cette semaine aux éditions du Cherche-Midi.

Un fameux recueil de perles, qui prouve que les automobilistes peuvent faire preuve d’une très grande inventivité pour tenter d’échapper à l’amende !

Voici quelques extraits, publiés avec l’aimable autorisation de l’auteur. Vous allez voir que c’est plutôt savoureux !

1. Lors d’un contrôle pour conduite en état d’ivresse :

– « Regardez-vous, vous ne tenez même pas debout ! »

– « Mais moi, monsieur, je conduis assis ! »

2. Une voiture esquive un embouteillage en doublant toute la file sur la bande d’arrêt d’urgence. Après  avoir été arrêté par deux policiers en patrouille, il rétorque avec aplomb :

– « Ecoutez, c’est une urgence ! J’ai une course, je suis jockey, donc j’ai le droit ! »

3. Une femme est arrêtée pour avoir effectué un dépassement interdit :

– « Et la ligne blanche, madame ? »

– « Ecoutez, je conduis là, je ne peux pas regarder par terre. »

4. Une femme est arrêtée pour une infraction au code de la route :

– « Vous venez de franchir une ligne blanche, madame. »

–  « Ah, non ! Elle était grise… »

5. Un homme est contrôlé pour un excès de vitesse manifeste :

« Vous roulez un peu vite, monsieur ! »

« Oui, mais j’ai des surgelés dans le coffre. »

6. Un homme tente de faire relativiser le gendarme pour éviter d’écoper d’une amende :

« S’il vous plaît, c’est peut-être notre dernière année sur terre. Ne me faites pas de PV. »

7. Un jeune conduisant un scooter est arrêté par la police :

« Où est votre casque, jeune homme ?

« Il est mouillé. Je l’ai étendu sur mon balcon pour qu’il sèche… »

8. Un conducteur défend le droit de sa voiture à aller à la vitesse qu’elle souhaite :

« Ma voiture fait ce qu’elle veut ! »

9. À propos du port de la ceinture :

– « Pourquoi n’attachez-vous pas l’enfant derrière ? »

– « Bah, c’est pas le mien, je l’attache pas. »

10. Une mère consciencieuse, le téléphone en main :

« J’expliquais justement à ma fille au téléphone qu’il ne fallait jamais répondre en conduisant. »

11. Un homme se justifie pour son excès de vitesse :

« Tous les mois, j’aère mon moteur… »

12. Un conducteur fait un serment solennel pour témoigner de sa sincérité :

« Je vous jure sur la tête du Code de la route que j’ai pas vu le feu rouge. »

13. Un automobiliste se justifie à propos d’un feu rouge « oublié » :

« Avant, j’étais livreur de pizzas et j’avais l’habitude de les griller. »

14. Un homme refuse catégoriquement d’admettre qu’il est passé au rouge :

« Je suis passé à l’orange écarlate. »

15. Un petit florilège de réponses lorsque les agents demandent à des automobilistes s’ils se sont rendus compte de leur infraction :

– « Bonjour madame. Vous n’avez pas vu le feu rouge ? »

– « Ben non, j’étais au téléphone. »

– « Ouaip. Mais ça me saoule de m’arrêter. »

– « J’ai pas vu, j’éternuais. »

16. Un usager de la route, contrôlé avec plus de 2g/l d’alcool dans le sang :

– « Je comprends pas, je n’ai pas bu depuis quatre ans. Je suis sûr que c’est parce que j’ai travaillé dans une imprimerie. On utilise de l’alcool à brûler et j’ai dû trop en inhaler… »

17. Un livreur à deux-roues :

« En quinze ans, j’ai grillé, je sais pas… 2 000 feux. Et bah, regardez, je suis toujours là ! »

18. Un automobiliste, au téléphone, manifestement agacé d’être arrêté par la police :

« Mais vous ne voyez donc pas que je suis en pleine conversation ? Vous me dérangez, là. »

19. Les policiers arrêtent un homme pour le faire souffler dans le ballon:

–  « Si je suis positif à votre truc, ce sera sûrement à cause de l’alcool contenu dans le bœuf bourguignon… »

Puis, après avoir été contrôlé positif :

– « Oui, mais c’est le médecin qui m’a prescrit de boire deux bières par jour pour faire fonctionner mon nouveau foie. »

20. Une conductrice tente d’expliquer qu’elle possède des facultés paranormales :

« Je fais de l’astrologie. J’arrive à avoir un œil sur le téléphone et un œil sur la route, monsieur l’agent. »

21. Un conducteur, à qui l’on fait remarquer qu’il ne porte pas sa ceinture :

« C’est vrai, mais quand je suis en chemise, je ne mets pas ma ceinture au risque de la froisser… »

22. Les agents arrêtent un homme sur le bas-côté :

– « Bonjour monsieur. Pourquoi vous ne portez pas votre ceinture ? »

– « Parce que j’ai mal aux dents ! »

23. Une conductrice est arrêtée parce qu’elle ne porte pas sa ceinture :

« Bonjour madame. Pourquoi ne portez-vous pas votre ceinture ? Vous avez une dispense ? »

« Non, mais je viens de me faire refaire les seins… » Puis, en soulevant son pull-over : « Touchez, vous allez voir, on sent la différence ! »

http://www.demotivateur.fr/

La borne-fontaine la plus lucrative au pays

Il est interdit de se stationner devant une borne-fontaine, tout bon automobiliste doit savoir cela, cependant, il semble que deux bornes-fontaines au Canada portent à confusion. Ce que je ne comprends pas, c’est que s’ils mettent des lignes pour signaler l’interdiction de stationnement, ils devraient mettre une ligne jaune qui indique soit une interdiction ou une limitation ..
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La borne-fontaine la plus lucrative au pays

 

Une analyse réalisée par La Presse Canadienne des infractions de stationnement, obtenues grâce à la loi sur l’accès à l’information, a démontré que la borne de la rue Beech était la plus rentable pour la Ville: plus de 1100 contraventions ont été distribuées à cet endroit depuis 2008.

Photo La Presse Canadienne

Steve Rennie
La Presse Canadienne

Une borne-fontaine d’Ottawa s’avère une grande source de liquidités pour la Ville. Située sur une rue transversale de la Petite-Italie, la borne-fontaine est à l’origine de plus de contraventions de stationnement que n’importe quelle autre dans la capitale canadienne. La petite borne jaune située sur la rue Beech (entre Preston et Rochester) a permis à la Ville d’empocher plus de 65 000 $ depuis 2008.

Une analyse réalisée par La Presse Canadienne des infractions de stationnement, obtenues grâce à la loi sur l’accès à l’information, a démontré que la borne de la rue Beech était la plus rentable pour la Ville: plus de 1100 contraventions ont été distribuées à cet endroit depuis 2008.

Pourquoi est-elle la vache à lait de la Ville?

Quelques agents municipaux interrogés lors d’une récente patrouille croient que c’est parce que les lignes blanches peintes de chaque côté de la borne donnent l’impression qu’il s’agit d’une place de stationnement alors que c’est tout le contraire: les lignes indiquent en fait qu’on ne peut y stationner.

Les agents municipaux, qui n’ont pas voulu s’identifier puisqu’ils n’ont pas l’autorisation de parler publiquement, affirment qu’il y a presque toujours une voiture stationnée devant la borne – même lorsque la rue est complètement vide.

Lors d’une visite impromptue un midi, une voiture y était effectivement stationnée.

Il y a deux bornes-fontaines sur cette section de la rue, mais les agents municipaux sont sûrs que celle située tout juste entre les rues Preston et Rochester est celle à blâmer pour toutes les contraventions. Elle est située à un endroit névralgique, à quelques pas des attractions principales de la Petite-Italie avec ses magasins, ses restaurants et ses pubs.

La proximité d’un stationnement payant rend la place plus attrayante pour les automobilistes, qui voudraient se stationner sur la rue, même si on doit mettre de l’argent dans l’horodateur.

Personne n’était disponible pour accorder une entrevue à la Ville d’Ottawa.

À Toronto, c’est près du 393 University Avenue qu’on a vu le plus grand nombre de contraventions – 2962 depuis 2008, ce qui équivaut à plus de 289 620$ en revenus à la Ville. Il faut dire que la borne-fontaine est plantée à environ six mètres de la rue.

L’amende pour avoir stationné son véhicule à moins de trois mètres d’une borne-fontaine grimpe à 100 $ dans la capitale ontarienne. Le prix à payer était auparavant fixé à 30 $ avant que la Ville ne décide de l’augmenter.

Les automobilistes sont si souvent mis à l’amende que même en naviguant sur l’application «Street View» de Google, on peut apercevoir une Toyota blanche prise en flagrant délit…

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L’ange gardien du stationnement

Donner sans attendre de la reconnaissance, c’est quelque chose de rare aujourd’hui. Et pourtant, cela existe encore, et cela rend la journée de celui ou celle qui reçoit plus belle
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L’ange gardien du stationnement

Crédit photo : MonTopo / Janie L’Espérance

Si vous avez déjà reçu une contravention de stationnement, vous savez à quel point cela peut être frustrant. Il semble toutefois qu’il y ait un ange gardien du stationnement à Montréal.

Alors qu’elle a conduit sa fille d’urgence à l’Hôpital de Montréal pour enfants la semaine dernière, Janie L’Espérance a complètement oublié de payer le parcomètre où elle a stationné sa voiture près de la rue Tupper et de l’avenue Atwater.

À son retour une trentaine de minutes plus tard, la maman a non seulement trouvé une contravention de 53$, mais aussi une petite note manuscrite avec un billet de 10$ et un de 5$.

«C’est tout ce que j’ai sur moi, mais j’espère que ça rendra votre journée plus belle», a pu lire la femme à sa plus grande surprise.

«Ce n’est pas le 15$ qui me touche, mais le geste comme tel. De voir qu’il n’y a pas juste de mauvaises personnes avec de mauvaises intentions», a expliqué Mme L’Espérance à tvanouvelles.ca. «C’est le plus beau geste que j’ai vu dans ma vie», a-t-elle ajouté.

La mère a d’autant plus apprécié le geste du fait qu’il a été fait de façon anonyme.

«Merci à cette personne d’avoir rendu ma journée plus belle», a-t-elle conclu.

http://tvanouvelles.ca