De quelle immunité Trump peut-il se prévaloir ?


C’est compliqué la politique. Est-ce qu’un président des États-Unis peut avoir l’immunité ? Sur ce que les démocrates veulent accuser Donald Trump pour le destituer semble plus compliqué, car rien n’est clairement établi par la loi. Pour ma part, quand une personne gouverne un pays, il doit être responsable de ses actes avant, pendant et après.
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De quelle immunité Trump peut-il se prévaloir ?

 

Donald Trump... (Photo Jacquelyn Martin, Associated Press)

 

Donald Trump

PHOTO JACQUELYN MARTIN, ASSOCIATED PRESS

 

CHARLOTTE PLANTIVE
Agence France-Presse
Washington

Après une série de révélations embarrassantes, des élus démocrates ont appelé à inculper Donald Trump malgré les obstacles légaux. Qu’en est-il exactement du statut pénal du président des États-Unis ?

Le contexte 

Lors de la campagne présidentielle de 2016, Michael Cohen, alors avocat de Donald Trump, a organisé, « à la demande » de son patron, des versements pour faire taire deux femmes qui prétendaient avoir eu des liaisons avec le milliardaire, ont déclaré des procureurs la semaine dernière. 

Pour la justice, ces versements constituent une violation des lois sur le financement des campagnes électorales. 

Ces révélations ont rouvert un débat sur l’immunité du président en exercice.

« Je suis intimement convaincu qu’un président peut être inculpé », a déclaré le sénateur démocrate Richard Blumenthal.

« Je ne crois pas que le département de la Justice ou la Constitution aient souhaité que le président, par le simple fait d’être en exercice, se trouve au dessus des lois », a renchéri son confrère de la Chambre des représentants, Adam Schiff.

Pour lui, il faut inculper rapidement Donald Trump afin de stopper la prescription (cinq ans pour les faits en cause), et le juger une fois qu’il ne sera plus président. 

Les textes 

La Constitution américaine prévoit une procédure spécifique, l’impeachment, pour démettre de ses fonctions le président en cas de « trahison, corruption ou autre crimes et délits graves ». La Chambre des représentants est chargée de la mise en accusation, le Sénat de le juger. 

Cette procédure empêche-t-elle l’ouverture en parallèle de poursuites criminelles ?

La question n’est pas évoquée dans la Constitution. Mais l’un des pères fondateurs, Alexander Hamilton avait écrit dans les Federalist Papers – recueil qui fait référence pour interpréter la Loi fondamentale – que le président pouvait « après son mandat être poursuivi et puni par la loi ordinaire ». Cela sous-entend qu’il jouit d’une immunité pendant son mandat.

En 1973, puis en 2000, le département de la Justice a rendu des décisions en ce sens. Il a estimé dans des mémos qui font référence, qu’inculper un président en exercice « nuirait » au bon fonctionnement de la Maison-Blanche.

Les précédents

La procédure d’impeachment a été enclenchée à trois reprises contre des présidents sans aller à son terme : en 1868, contre le démocrate Andrew Johnson ; en 1974 contre le républicain Richard Nixon dans le cadre du scandale du Watergate (il avait démissionné avant le vote à la Chambre), et en 1998 contre le démocrate Bill Clinton, mis en accusation pour « parjure » à la Chambre basse, mais acquitté au Sénat.

En droit civil, la Cour suprême a estimé qu’un président pouvait être poursuivi pendant son mandat pour des actes accomplis avant son entrée en fonction, et autorisa en 1997 Paula Jones à poursuivre Bill Clinton pour harcèlement sexuel lorsqu’il était gouverneur de l’Arkansas.

C’est pourquoi Summer Zervos, une ancienne candidate de l’émission de téléréalité de Donald Trump, a pu porter plainte en diffamation en 2017 contre le président qu’elle accuse d’avoir menti en niant l’avoir pelotée de force.

Mais au pénal, aucun procureur n’a jamais essayé d’aller à l’encontre des règles édictées par le ministère de la Justice.

Le débat d’experts

Certains juristes estiment donc que rien n’est gravé dans le marbre.

Le professeur de droit Neal Katyal, qui a travaillé pour l’administration du président démocrate Barack Obama, estime ainsi que les mémos du ministère sont « des lignes directrices générales » mais pas « une jurisprudence établie ».

Pour lui, ils ne s’appliquent pas aux délits commis pour devenir président.

« Sinon, ce serait une incitation à tricher encore plus », relève-t-il.

Preuve qu’il existe une marge d’interprétation, le juge de la Cour suprême Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, a lui même changé d’avis.

Dans les années 1990, il faisait partie de l’équipe du procureur Kenneth Starr qui enquêtait sur la liaison du président Bill Clinton avec sa stagiaire Monica Lewinsky.

« Pourquoi est-ce que le président devrait être différent des autres quand il est convoqué par un grand jury ? », écrivait-il en 1995.

Mais en 2009, il jugeait qu’un président devrait être épargné de poursuites civiles et pénales lors de son mandat.

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Réformer le monde


On aimerait changer le monde pour que les choses changent. C’est bien, sauf qu’il faut d’abord trouver en nous un équilibre et une harmonie avant de vouloir changer les gens, le monde
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Réformer le monde

 

Avant de songer à réformer le monde, à faire des révolutions, à méditer de nouvelles constitutions, à établir un ordre nouveau, descendez d’abord dans votre coeur, faites y régner l’ordre, l’harmonie, la paix. Ensuite seulement cherchez autour de vous des âmes que vous ressemblent et passez à l’action

Platon

Trump rejette l’appel à abroger le droit à la détention des armes


Faut-il être surpris de la position de Donald Trump ? Les jeunes manifestants devront s’armer de patience et de continuer à revendiquer le contrôle des armes et comme il a été dit en faire une question d’en jeu électoral. C’est leur avenir dont il est question
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Trump rejette l’appel à abroger le droit à la détention des armes

 

Un magasin d'armes à Aurora, dans le Colorado.... (AP)

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Un magasin d’armes à Aurora, dans le Colorado.

Agence France-Presse
Washington

Le président américain Donald Trump a rejeté mercredi l’appel d’un haut magistrat américain à réviser la Constitution en abrogeant le deuxième amendement sur la détention des armes à feu.

«LE DEUXIÈME AMENDEMENT NE VA JAMAIS ÊTRE ABROGÉ», a tweeté mercredi M. Trump, réagissant à l’appel d’un ex-juge, John Paul Stevens.

Cet ancien juge de la Cour suprême des États-Unis, institution gardienne de la Constitution américaine, a paradoxalement appelé mardi à abroger le deuxième amendement de la Constitution qui est considéré comme sacré par les défenseurs du port d’armes en Amérique, même si ce court paragraphe fait depuis deux siècles l’objet d’interprétations divergentes.

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Appel à inscrire le droit à l’environnement dans la Constitution canadienne


David Suzuki a veut sans doute prévenir les soubresauts de la politique qui risque de détruire tout ce qui a été fait pour l’environnement pendant des années comme il risque de se produire aux États-Unis avec bientôt Donald Trump à la tête du pays
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Appel à inscrire le droit à l’environnement dans la Constitution canadienne

 

«Avec toutes les longues batailles que j'ai menées,... (PHOTO Chris Young, LA PRESSE CANADIENNE)

«Avec toutes les longues batailles que j’ai menées, il est clair qu’il faut changer de manière de percevoir le monde», a déclaré à l’AFP David Suzuki qui a fêté en mars son 80e anniversaire.

PHOTO CHRIS YOUNG, LA PRESSE CANADIENNE

Agence France-Presse

Le scientifique David Suzuki, pilier du mouvement écologiste canadien, a lancé mercredi une campagne pour inscrire dans la Constitution le droit à un environnement sain, appelant tout un chacun à devenir un «écoguerrier» pour sauver le climat.

Ce généticien et animateur de télévision estime qu’en protégeant ce droit dans les textes constitutionnels, tels que la «Charte des droits et libertés» au Canada, chaque pays serait à l’abri des soubresauts liés aux alternances politiques.

«Avec toutes les longues batailles que j’ai menées, il est clair qu’il faut changer de manière de percevoir le monde», a déclaré à l’AFP David Suzuki qui a fêté en mars son 80e anniversaire.

«On pensait en avoir fini avec plusieurs combats, il y a 30-35 ans: contre la construction de barrages, contre les forages pétroliers dans des endroits inappropriés, contre la navigation de superpétroliers le long des côtes de Colombie-Britannique. Mais maintenant, on doit mener à nouveau ces mêmes batailles. On ne peut pas continuer comme ça!», a-t-il ajouté.

Ce besoin de protéger constitutionnellement le droit à «un environnement sain, à un air pur» a été illustré la semaine dernière par «le changement monumental, le séisme, aux États-Unis avec l’élection de Donald Trump qui pourrait entraîner le renversement de décennies de législation», juge M. Suzuki, dont la fondation éponyme est une des plus importantes au Canada.

Il a d’ailleurs exhorté les Américains actuellement tentés de se réfugier au Canada, pour échapper à la présidence Trump, de ne pas le faire, mais plutôt de

 «se bouger encore plus pour leur démocratie (et) éviter de se retrouver dans le trou à rats dans lequel M. Trump souhaite les pousser».

La protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique requièrent donc «quelque chose qui va plus en profondeur que les fluctuations politiques, il faut que ce soit inscrit dans la Constitution», a-t-il insisté.

Record de chaleur

Les débats constitutionnels sont un sujet tabou au Canada où le texte fondamental a été rapatrié en 1982 du Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale, pour être ratifié par toutes les provinces, à l’exception du Québec, alors dirigé par les indépendantistes. Depuis, la Constitution n’a jamais été amendée, tant le sujet est brûlant.

À propos du premier ministre canadien Justin Trudeau, au pouvoir depuis un an, M. Suzuki a salué sa volonté affichée à Paris, lors de la COP21, de limiter le réchauffement de la planète à 2°C, voire à 1,5°C, tout en s’interrogeant sur les moyens mis en oeuvre par son gouvernement libéral.

De nouveaux oléoducs devraient être mis en chantier prochainement au Canada, après l’aval du gouvernement, mais «si on est sérieux sur l’accord de Paris, il faut en finir très, très rapidement avec les énergies fossiles. Et si vous construisez un oléoduc, il faut l’utiliser pendant 30 à 35 ans pour amortir son coût, alors qu’on devra être sorti des hydrocarbures bien avant cela», a remarqué David Suzuki.

L’objectif de 2°C, voire de 1,5°C, est inscrit dans l’accord de Paris, mais au rythme actuel des émissions il sera atteint dès 2030. Et largement dépassé ensuite, selon l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Lundi, cet organisme avait d’ailleurs averti que 2016 devrait battre un nouveau record de chaleur avec une température planétaire moyenne supérieure d’environ 1,2°C au niveau de l’ère préindustrielle.

Les jeunes générations et leurs enfants «n’ont pas le choix, votre futur est en jeu, vous allez devoir vous battre comme des fous», a lancé David Suzuki.

«Vous devez être des écoguerriers au nom de vos enfants dont l’avenir est complètement en jeu en ce moment», a-t-il conclu.

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Le Mississippi abolit enfin l’esclavage grâce au film Lincoln


Il est rare qu’un film puisse changer quelque chose a l’histoire et c’est ce qui a été fait pour ce qui est de l’esclavage au Mississippi, qui pourtant avait déjà accepté l’abolition de l’esclavage … mais ne l’avait jamais ratifier
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Le Mississippi abolit enfin l’esclavage grâce au film Lincoln

 

Daniel Day-Lewis est l'Abraham Lincoln de Steven Spielberg.... (PHOTO DAVID JAMES, ARCHIVES DREAMWORKS/AP)

Daniel Day-Lewis est l’Abraham Lincoln de Steven Spielberg.

PHOTO DAVID JAMES, ARCHIVES DREAMWORKS/AP

Le dernier Steven Spielberg, Lincoln, qui retrace la bataille du 16eprésident américain pour l’adoption du 13e amendement abolissant l’esclavage aux Etats-Unis a permis sa ratification tardive et officielle dans l’Etat du Mississippi… 148 ans après, commente le Clarion Ledger.

C’est un professeur d’université, Ranjan Batra qui, après avoir vu le film et fait une rapide recherche sur Internet pour connaître les Etats ratificateurs, s’est rendu compte que le Mississippi n’avait toujours pas ratifié l’amendement.

Historiquement, après le vote de l’amendement par le Congrès en janvier 1865, ce dernier avait été proposé aux Etats fédérés pour ratification. Le 6 décembre 1865, il avait reçu les deux tiers des votes nécessaires grâce à la ratification de la Géorgie. Le Delaware, le Kentucky, le New Jersey et le Mississippi avaient clairement rejeté la mesure.

Dans les années suivantes, ces Etats ont ratifié le 13e amendement, à l’exception du Mississippi, qui a attendu 1995 pour faire cette démarche.

Cependant, comme le note le site U.S. Constitution, «comme l’Etat ne l’a jamais notifié à l’Archiviste des Etats-Unis, la ratification n’est pas officielle».

L’envoi de la copie de la ratification au Bureau du registre fédéral des archives nationales est en effet nécessaire pour sa prise en compte officielle. Mais cela n’a pas été le cas pour le Mississippi en 1995, pour des raisons qui restent toujours inconnues.

Un collègue de Batra, Ken Sullivan, contacta alors le bureau du secrétaire d’Etat Delbert Hosemann, qui accepta de faire les démarches nécessaires. Le 30 janvier dernier, la copie de la résolution de 1995 adoptée par le Parlement du Mississippi a ainsi été enfin envoyée. L’accusé de réception du Registre fédéral, reçu le 7 février a alors officiellement entériné la ratification du 13e amendement de la Constitution.

Lincoln, nommé dans douze catégories aux prochains Oscars, a en revanche eu un impact négatif pour un autre Etat, le Connecticut.

Après avoir vu dans le film deux membres du Congrès du Connecticut voter contre l’abolition de l’esclavage, Joe Courtney, aussi représentant du Connecticut au Congrès, a tenu à vérifier les faits. Et il découvrit que Spielberg s’était bien trompé sur ce point, tous les représentants du Connecticut ayant voté en faveur du 13eamendement à la Chambre des Représentants.

Dans une lettre envoyée au réalisateur et à Dreamworks, l’élu a alors demandé que la modification soit apportée, afin que son Etat ne soit pas mis injustement du mauvais côté de l’histoire, surtout pour un thème aussi sensible que l’esclavage.

http://www.slate.fr