Deux lois entrent en vigueur Peines plus sévères pour les meurtriers


Les meurtriers vont peut-être y penser deux fois avant de tuer quelqu’un surtout si c’est un récidiviste. 25 ans, de prison c’est long…
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Deux lois entrent en vigueur

Peines plus sévères pour les meurtriers

Peines plus sévères pour les meurtriers

Crédit photo : archives TVA Nouvelles

Par Normand Rhéaume | TVA Nouvelles

Le vendredi 2 décembre marquera l’entrée en vigueur de deux lois prévoyant des peines plus sévères pour les meurtriers.

La Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines au rabais en cas de meurtres multiples fait en sorte que les auteurs de meurtres multiples purgeront leurs périodes d’inadmissibilité à la libération conditionnelle de façon consécutive.

La Loi modifiant le Code criminel et une autre loi abroge la «disposition de la dernière chance» qui permettait aux meurtriers d’obtenir une libération conditionnelle anticipée.

«Ces lois témoignent une fois de plus de l’engagement de notre gouvernement d’assurer la sécurité de nos rues et de nos communautés et d’améliorer l’adéquation de la peine et du crime», a déclaré le ministre de la Justice, Rob Nicholson, lors d’une conférence de presse organisée dans un poste de police d’Ottawa.

La loi mettant fin aux peines au rabais permet aux juges d’imposer des périodes consécutives d’inadmissibilité à une libération conditionnelle de 25 ans pour chaque victime des personnes déclarées coupables de plus d’un meurtre au premier degré ou au deuxième degré.

Cela signifie que les personnes déclarées coupables de meurtres multiples auraient à purger éventuellement une période d’emprisonnement globale plus longue avant de pouvoir présenter une demande d’admissibilité à la libération conditionnelle.

La Loi renforçant la sévérité des peines d’emprisonnement pour les crimes les plus graves garantit que les personnes qui commettront un meurtre au premier degré à compter du 2 décembre 2011 ne pourront solliciter la libération conditionnelle avant d’avoir purgé 25 ans de leur peine.

De même, les délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au deuxième degré ne pourront plus solliciter la libération conditionnelle avant l’écoulement de leur période d’inadmissibilité à la libération conditionnelle, ce qui pourrait aller jusqu’à 25 ans.

En vertu de l’ancienne loi, les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier ou au deuxième degré pouvaient demander à un juge en chef ou à un juge de la Cour supérieure d’ordonner que leur période d’admissibilité à la libération conditionnelle soit examinée par un jury.

Ils pouvaient seulement présenter cette demande après avoir purgé 15 ans de leur peine et devaient démontrer au juge seul qu’ils avaient une perspective raisonnable de réussite afin d’obtenir un examen par un jury de leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle.

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