Les animaux ne seront plus des « objets »


Il semble que le Québec va enfin changer les lois en rapport aux animaux comme la France a déjà fait. Nous ne pourrons plus prendre pour acquis que les animaux soient traités comme des meubles, mais comme des êtres sensibles
Nuage

 

Les animaux ne seront plus des « objets »

 

Pierre Trudel – 17 août 2014

Le statut des animaux est en voie de changer. Récemment, le ministre Pierre Paradis indiquait son intention de modifier le Code civil.

La modification disposerait que les animaux ne seront plus considérés comme des «biens meubles» mais comme des êtres vivants «doués de sensibilité». Il s’agit de retenir l’approche adoptée par plusieurs pays européens.

Déjà en France, un pays qui possède un système juridique semblable à celui du Québec, les députés ont modifié le Code civil afin de nuancer le statut juridique des animaux.

À ce jour, hormis certaines règles développées lors des processus de partage de biens, notamment lors de divorces, le droit civil ne distinguait pas les animaux des canapés sur lesquels ceux-ci posaient leurs pattes !

L’animal-objet

Notre droit est marqué par la conception «animal-objet». Une conception qui postule la supériorité des intérêts des êtres humains sur les intérêts des animaux. Il en résulte que les animaux sont des moyens au service des êtres humains pour atteindre leurs fins et leurs besoins.

La modification proposée par M. Paradis marque une réelle évolution dans les mentalités. Faire passer les animaux du statut de “choses” à celui “d’être doué de sensibilité” implique que les propriétaires n’auront plus le loisir de faire fi de la douleur et de la détresse des bêtes qu’ils possèdent.

Mais on considère chez plusieurs experts que la reconnaissance légale de la sensibilité animale ne confère pas des «droits» aux animaux. Mais les propriétaires d’animaux auront clairement l’obligation, attachée à leur droit de propriété, de se comporter de manière à tenir compte du fait que leur animal est un être doué de sensibilité.

La modification est importante car elle pose explicitement que les animaux ne sont plus simplement des biens à l’égard desquels le propriétaire exerce toutes ses fantaisies.

L’animal sensible

Certes, les animaux demeurent régis par le régime juridique s’appliquant aux choses.

De plus, les usages d’appropriation violente ne sont pas, comme tels, remis en question. Par exemple, l’élevage des animaux destinés à la boucherie implique des souffrances constantes au cours de l’élevage, en raison du confinement ou des pratiques mutilantes, du transport et de l’abattage. Est-ce que l’inclusion d’une obligation de considérer la sensibilité engendrera des exigences plus strictes ?

Les modifications annoncées s’ajouteront aux dispositions du Code criminel qui interdisent de causer volontairement et sans nécessité une douleur, souffrance ou blessure à un animal.

Le Code criminel interdit également le combat ou le harcèlement d’animaux. Sont pareillement interdits le fait de droguer ou empoisonner un animal. Ces interdits visent déjà aussi bien les propriétaires des animaux que toute autre personne.

En fin de compte, la modification mise de l’avant par le ministre Paradis introduit une balise supplémentaire aux facultés des propriétaires d’animaux. Ceux-ci ne pourront se comporter comme si leurs animaux étaient de simples objets mobiliers. Ils auront désormais l’obligation de tenir compte du fait que les animaux sont des êtres ayant une sensibilité.

Il restera évidemment les cas limites: à partir de quel moment les atteintes à la sensibilité animale deviennent-ils fautifs?

Billet publié vendredi 15 août dans le Journal de Montréal.

Pour aller plus loin: Lyne Létourneau, « De l’animal-objet à l’animal-sujet? : regard sur le droit de la protection des animaux en Occident, Lex Electronica, vol. 10, no 2 (numéro spécial), Automne 2005.

http://blogues.journaldemontreal.com/

Manifeste pour le droit des animaux


Un manifeste inspiré par l’Europe pour le statut des animaux ainsi donc le droit. Pour le moment au Québec, un animal est considéré comme un meuble, alors qu’en réalité, il ressent des émotions, et a des besoins pour vivre. Changer la loi envers les animaux pourraient, espérons-le, mieux les protéger et punir plus sévèrement ceux qui l’ont fait du tort
Nuage

 

Manifeste pour le droit des animaux

 

Ce manifeste a également été rédigé à partir de considérations en sciences et en éthique animale basées sur la déclaration de Cambridge sur la conscience du 7 juillet 2012, qui soutient qu’un grand nombre d’animaux peuvent ressentir des émotions, du plaisir et de la douleur.

PHOTO BARBARA LAPOINTE

STÉPHANIE VALLET
La Presse

Un manifeste revendiquant l’évolution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec a été publié aujourd’hui sur le site lesanimauxnesontpasdeschoses.ca.

Le document appuyé par la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal a été signé par 57 personnalités des médias, des arts, des sciences et de la culture, dont Julie Snyder, Anne-France Goldwater, Jacques Languirand, Gilles Proulx, Laure Waridel et Michel Seymour.

Intitulé Les animaux ne sont pas des choses, le manifeste a été rédigé par Me Sophie Gaillard, avocate à la SPCA de Montréal, et Martin Gibert, chercheur en philosophie morale à l’Université McGill, avec la collaboration de la blogueuse et auteure en éthique alimentaire Élise Desaulniers. Ce document s’inspire notamment d’une initiative française similaire menée en octobre 2013 et dans le cadre de laquelle plusieurs intellectuels ont réclamé une évolution du statut juridique des animaux.

Une question d’éthique

«À l’heure actuelle, le Code civil du Québec considère les animaux comme des biens meubles, au même titre qu’une chaise ou un grille-pain, et notre droit assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien, souligne Me Sophie Gaillard. Non seulement cette conception de l’animal est-elle moralement douteuse, mais nous croyons qu’elle ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois.»

Ce manifeste a également été rédigé à partir de considérations en sciences et en éthique animale basées sur la déclaration de Cambridge sur la conscience du 7 juillet 2012, qui soutient qu’un grand nombre d’animaux peuvent ressentir des émotions, du plaisir et de la douleur. Les humains ne sont donc pas seuls à posséder les substrats neurologiques de la conscience.

«Maintenant qu’on sait ça, quel est le devoir moral de l’humain devant ça?», demande Martin Gibert, chercheur en philosophie morale à l’Université McGill et coauteur du manifeste. «Je crois beaucoup en l’idée d’un progrès moral de l’humanité. On a pénalisé l’esclavage, reconnu l’égalité homme-femme et les droits des minorités sexuelles. Je crois que la prochaine étape est de reconnaître les droits des animaux», affirme-t-il.

Si le manifeste revendique une réévaluation du statut juridique de l’animal, il ne suggère pas pour autant quelle forme ce nouveau statut devrait prendre. L’objectif des signataires est avant tout de souligner la nécessité d’un débat public en la matière.

Des modèles à suivre

«En Autriche, en Allemagne et en Suisse, les animaux sont considérés comme des êtres sensibles, à part entière, mais à des fins d’application de la loi, ils sont assujettis au régime de la propriété. Ainsi, en cas de divorce, la décision est prise par le juge en tenant compte des intérêts de l’animal», explique Me Sophie Gaillard, avocate à la SPCA.

À Ottawa en 2003, le projet de loi C-10B définissait l’animal comme «toute entité autre qu’un être humain capable de ressentir la douleur». La loi n’a cependant pas été adoptée au Sénat avant le déclenchement des élections.

Manifeste pour une évolution du statut juridique des animaux dans le Code civil du Québec

Comme la plupart des gens, nous pensons que les animaux ne sont pas des grille-pains. Pourtant, ce n’est pas l’avis de notre Code civil. En effet, du point de vue légal, un chien ou une vache ne diffère pas d’un grille-pain ou d’une chaise : ce sont des biens meubles. Le droit québécois assimile donc le fait de blesser ou de maltraiter un animal à la détérioration d’un bien. Force est de constater que cette conception est moralement douteuse et qu’elle ne correspond pas à ce que pense la majorité des Québécois.

Assimiler les animaux à des choses, c’est aussi ignorer l’état actuel des connaissances scientifiques. La capacité animale à ressentir la douleur fait aujourd’hui l’objet d’un large consensus, du moins en ce qui concerne les vertébrés. De façon générale, plus la recherche progresse, plus nous découvrons que les animaux ont des capacités cognitives et émotionnelles bien plus complexes que nous ne le pensions — et ceci vaut autant pour les singes, les dauphins ou les chiens que pour les vaches, les rats ou les pigeons.

Si les animaux ne sont pas des choses, c’est parce qu’ils ne sont pas des machines, mais des êtres sensibles dotés d’une vie qui leur importe. Il est donc légitime de tenir compte de leurs intérêts et de leur valeur morale lorsque nous prenons des décisions qui les concernent.

Nous sommes conscients que notre appel se heurte à certaines traditions, à la force de l’habitude et à l’idée que les animaux n’existeraient que pour servir nos intérêts. Mais nous croyons aussi que les mentalités ont évolué et qu’il serait temps d’entreprendre la réforme à la fois juste et légitime qui s’impose.

Notre province fait d’ailleurs particulièrement piètre figure en ce qui concerne la protection légale des animaux. Le Québec se classe en effet au dernier rang des provinces canadiennes en termes de législation relative au bien-être animal.

En 2014, il est devenu urgent de s’affranchir des catégories du Code civil et d’accorder aux animaux un statut distinct de celui des biens meubles, un statut qui prenne acte de leur capacité à ressentir du plaisir et de la douleur, bref, un statut d’être sensible.

Nicolas Basque, musicien (Plants and Animals)
Josée Blanchette, journaliste
Léa Clermont-Dion, journaliste et réalisatrice
Martine Delvaux, auteure et professeure de littérature (UQAM)
Élise Desaulniers, auteure
Alanna Devine, directrice, défense des animaux, SPCA de Montréal
Anne Dorval, comédienne
Jacques Godin, comédien
Me Anne-France Goldwater, avocate (Glodwater, Dubé)
Stevan Harnad, chaire de recherche du Canada en sciences cognitives (UQAM)
Jean-Thomas Jobin, humoriste
Georges Laraque, ex joueur de hockey et activiste
Claudia Larochelle, animatrice et auteure
Jacques Languirand, animateur, dramaturge et comédien
Nat Lauzon, animatrice radio
Franco Lepore, chaire de recherche du Canada en neurosciences cognitives (Université de Montréal)

Pascale Lévesque, journaliste
Marie Soleil Michon, animatrice
Joëlle Morin, comédienne
Christian Nadeau, professeur de philosophie (Université de Montréal)
Annie-Soleil Proteau, animatrice
Gilles Proulx, journaliste et animateur
Benoît Roberge, animateur et auteur
Michel Seymour, professeur de philosophie (Université de Montréal)
Julie Snyder, animatrice et productrice
Élise Turcotte, auteure
Patricia Tuslane, comédienne
Simon Tremblay Pepin,  doctorant en science politique (Université York)
Julien Villeneuve, Anarchopanda
Daniel Weinstock, directeur du McGill Institute for Health and Social Policy
Laure Waridel, co-fondatrice d’Équiterre
Matthew Woodley, musicien (Plants and Animals)
Marc Zaffran/Martin Winckler, médecin et auteur

Et plusieurs autres signataires…

http://lesanimauxnesontpasdeschoses.ca./

http://www.lapresse.ca/