Une mendiante doit verser 25 000 $ à l’aide sociale


C’est triste de voir que l’assistance sociale cherche la fraude chez les plus pauvres qui essaient de boucler les fins de mois qui sont difficiles.
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Une mendiante doit verser 25 000 $ à l’aide sociale

 

Le ministère de la Solidarité sociale veut récupérer... (PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE)

Le ministère de la Solidarité sociale veut récupérer les quelques dizaines de dollars par semaine que les passants de la station Berri-UQAM ont donnés à une mendiante handicapée au cours des 10 dernières années.

PHOTO DAVID BOILY, LA PRESSE

Philippe Teisceira-Lessard
La Presse

La récente réclamation de milliers de dollars à une bénéficiaire de l’aide sociale handicapée qui mendiait dans le métro de Montréal est un bon exemple des excès de zèle de plus en plus fréquents du ministère de la Solidarité sociale, selon des groupes de défense des assistés sociaux.

Ces groupes estiment que le bon sens est sacrifié sur l’autel de la sacro-sainte lutte contre la fraude. Le Ministère réplique qu’il ne fait qu’appliquer la loi et que sa priorité n’est surtout pas de pourchasser les mendiants.

Après avoir été interrogée par un enquêteur du Ministère (MESS), la femme a reçu un avis qui lui réclamait 25 738$ pour avoir omis de déclarer les revenus qu’elle a tirés de la mendicité pendant 10 ans. La loi exige que les bénéficiaires de l’aide sociale déclarent chaque cent de revenu.

Les passants de la station Berri-UQAM jetaient à ses pieds de 40 à 60 $ par semaine, selon ses déclarations. C’est l’estimation qui a été retenue pour calculer le remboursement exigé.

Comme la loi le permet, le conjoint de la femme est également visé par l’avis du MESS.

Ils «avaient l’obligation de déclarer toutes formes de revenus susceptibles d’influer sur le montant d’aide auquel ils avaient droit», a écrit le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui a rejeté la contestation des deux assistés sociaux, l’an dernier.

Les juges ont complètement écarté une explication selon laquelle le couple redistribuait ses propres revenus de mendicité à d’autres personnes démunies dans un Dunkin Donuts.

«Une aide de dernier recours»

Sans commenter ce cas en particulier, le porte-parole du Ministère, David McKeown, a souligné que les enquêteurs ne font qu’appliquer la loi, laquelle dit clairement que les bénéficiaires de l’aide sociale doivent déclarer tous leurs revenus. Faire la quête ne les en dispense pas.

«L’assistance sociale est une aide de dernier recours. Donc, quand on calcule le versement mensuel, l’ensemble des ressources dont dispose la personne est pris en compte, a expliqué David McKeown. On doit s’assurer que les fonds soient versés d’une façon équitable pour tous les prestataires.»

«Il n’y a pas de politique interne qui demande aux enquêteurs de vérifier en particulier les personnes qui mendient», a-t-il soutenu. Au contraire, «on oriente de plus en plus les enquêtes vers des réseaux et des stratagèmes» frauduleux.

Ce discours ne rassure pas les groupes de défense des assistés sociaux.

«C’est préoccupant de constater que l’État québécois se comporte devant la mendicité, et même à la prostitution, comme devant n’importe quel autre travail. Son unique but est de récupérer des sommes ou de distribuer moins d’argent, a dénoncé Geneviève Guernier, du Front commun des personnes assistées sociales du Québec. Il se déresponsabilise totalement.»

Selon son organisme, le gouvernement devrait s’en prendre aux racines de la pauvreté plutôt que de pourchasser les mendiants.

«L’État constate qu’avec le revenu d’aide sociale insuffisant qu’il donne, une personne ne devrait pas pouvoir se payer un logement et les factures qui l’accompagnent», a déploré Mme Guernier. «L’État pousse l’enquête pour voir s’il n’y a pas lieu de diminuer encore la somme donnée à cette personne.»

Même son de cloche du côté de Clément Citeya, du Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles. Les enquêteurs du MESS abusent, a-t-il dénoncé en entrevue téléphonique.

«On revient aux tontons macoutes d’une autre époque, a-t-il ajouté. Les prestataires d’aide sociale ne sont pas les plus voleurs du système.»

Exiger un loyer de ses enfants majeurs

L’été dernier, le TAQ a confirmé qu’une prestataire de l’aide sociale ne pouvait héberger ses enfants majeurs chez elle sans leur réclamer un loyer.

Son chèque mensuel a été amputé de 310$ pour refléter le revenu dont la femme se privait en accueillant sa fille, «qui traversait des moments difficiles», et son fils. «La preuve n’a pas démontré que les besoins des enfants étaient tels qu’elle devait leur offrir le gîte et le couvert», ont tranché les juges.

«C’est donc par choix personnel que la requérante se prive d’un revenu.»

Épuiser les économies

Une mère de famille plaçait de l’argent dans un compte bancaire depuis 1996 «pour éventuellement être en mesure d’assumer les frais des études postsecondaires de sa fille», née la même année. En mai dernier, le TAQ a confirmé qu’elle aurait dû épuiser les 15 000 $ d’économies qu’elle avait réussi à faire avant de toucher de l’aide sociale lorsqu’elle en a eu besoin, entre 2005 et 2008. Elle devrait donc rembourser 4500 $. L’utilisation d’un régime enregistré d’épargne-études aurait permis d’éviter ces problèmes, mais les conditions qui s’y rattachaient étaient «trop restrictives» au goût de la mère.

Déclarer un don de 1000 $

Le ministère de la Solidarité sociale a exigé qu’une assistée sociale lui remette 1027 $, soit la somme que sa mère avait déposée – en plusieurs versements étalés sur 10 mois – dans le compte de son fils de 15 ans pour l’aider à payer les dépenses de rentrée scolaire et de déménagement. Le TAQ a annulé la réclamation.

«Il s’agissait d’une aide ponctuelle et circonstancielle de la famille de la requérante dans un contexte financier assez difficile», a écrit le tribunal.

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Il faut plus d’argent pour expertiser Magnotta


J’ai comme l’impression que l’affaire Magnotta va prendre du temps a se régler … Je comprend que les accusés ont droit a l’aide juridique s’ils n’ont pas les moyens a payer de leur poches, cependant, Magnotta a quand même, malgré qu’il était sur l’aide sociale, a voyager dans plusieurs pays et ce n’est pas avec un chèque de BS qu’on peut se payer de tel voyage, juste l’avion est relativement cher ..
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Il faut plus d’argent pour expertiser Magnotta

 

Luka Rocco Magnotta... (Image La Presse Canadienne)

Luka Rocco Magnotta

IMAGE LA PRESSE CANADIENNE

CHRISTIANE DESJARDINS
La Presse

Les avocats de Luka Rocco Magnotta demandent au Procureur général de délier les cordons de sa bourse, afin d’augmenter les sommes pour l’évaluation psychiatrique de leur client.

Les montants offerts par l’Aide juridique pour les expertises seraient nettement insuffisants pour un dossier de cette complexité, selon l’avocat de l’accusé, Me Luc Leclair. L’avocat a présenté une requête en ce sens à la Cour supérieure, vendredi, en demandant que celle-ci soit couverte par une ordonnance de non-publication, ce que le juge Michael Stober a refusé.

Les expertises s’attarderont à l’état d’esprit de M. Magnotta, notamment pour voir s’il y a ouverture à une défense de non-responsabilité pour troubles mentaux.

Ce genre d’expertise n’est pas inhabituel. Il est normal que la défense veuille examiner toutes les avenues, a relevé le juge.

«Cela veut juste dire que l’avocat fait ses devoirs», a ajouté le magistrat.

Aide sociale

Magnotta est accusé du meurtre prémédité de l’étudiant chinois Lin Jun, et d’outrage à son cadavre. Les événements sont survenus en mai dernier. L’homme de 30 ans a été arrêté à Berlin dans les semaines suivantes après une chasse à l’homme internationale.

M. Magnotta était bénéficiaire de l’aide sociale. Étant dans l’indigence, il est admissible à l’aide juridique. C’est d’ailleurs avec un mandat d’aide juridique, que Me Leclair, un avocat d’Ontario, et Me Pierre Panaccio, de Montréal, assurent sa défense. Dans le cadre de cette défense, les avocats veulent faire évaluer leur client par des psychiatres spécialisés dans le domaine médico-légal. Mais les experts ne se bousculent pas au portillon, apparemment.

L’aide juridique offrait d’abord 1200 $, pour l’évaluation par un psychiatre et la rédaction du rapport. Devant l’insistance de Me Leclair, la somme a été augmentée à 1500 $, puis 2000 $ et enfin 3000 $. Me Leclair dit avoir trouvé deux psychiatres qui, à contrecoeur, ont accepté ces émoluments. Ils auraient travaillé 60 heures chacun dans le dossier à venir jusqu’ici, et leur travail est loin d’être terminé, selon Me Leclair.

Me Leclair a aussi soulevé le fait que Magnotta est unilingue anglophone. Les experts doivent donc parler anglais et être capables de rédiger leur rapport en anglais, ce qui restreint le bassin d’experts, à son avis.

Me Leclair signale que l’aide juridique d’Ontario paie les experts en psychiatrie et psychologie médico-légale à un tarif horaire de 200 $ l’heure, sans limites d’heures. Le nombre d’heures doit cependant être préapprouvé, mais il est possible de négocier un surplus au besoin.

Rappelons que Magnotta a commencé à subir son enquête préliminaire le 11 mars. L’exercice est interrompu depuis jeudi, car il n’y avait plus de témoins disponibles à ce moment. 

L’enquête reprendra le 8 avril, pour environ une semaine. Au terme de l’exercice, la juge Lori Renée Weitzman devra décider s’il y a suffisamment de preuves pour citer l’accusé à procès. Si c’est le cas, le procès de Magnotta ne se tiendra pas avant janvier 2014, au mieux, car l’agenda du procureur de la Couronne, Louis Bouthillier, est plein pour 2013.  C’est ce que Me Bouthillier a fait valoir devant le juge Stober, vendredi.

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