Espèces en péril: jugement historique de la Cour fédérale


Enfin un juge du Québec, utilise la justice pour la protection de l’environnement pour protéger une petite grenouille en péril contre un projet immobilière. Il considère que porter atteinte à la biodiversité c’est un mal social.
Nuage

 

Espèces en péril: jugement historique de la Cour fédérale

 

Une rainette faux-grillon, photographiée à La Prairie.... (Robert Skinner, archives La Presse)

Une rainette faux-grillon, photographiée à La Prairie.

ROBERT SKINNER, ARCHIVES LA PRESSE

 

ÉRIC-PIERRE CHAMPAGNE
La Presse

Dans un jugement qui risque de faire grand bruit, la Cour fédérale vient de confirmer qu’un décret d’urgence pour protéger une espèce en péril sur des terres privées n’était pas anticonstitutionnel et ne constituait pas une expropriation déguisée.

La décision sera néanmoins contestée par le demandeur, le Groupe Maison Candiac.

Le juge René Leblanc conclut notamment que de porter atteinte à la biodiversité et aux espèces en péril constitue un «mal social» et que le droit de propriété n’est pas absolu.

La décision de 93 pages rendue le 22 juin dernier par le juge Leblanc constitue le dernier acte d’une longue saga judicaire qui dure depuis plusieurs années au sujet d’une minuscule grenouille, la rainette faux-grillon. La saga risque d’ailleurs de se poursuivre jusqu’à la Cour suprême du Canada.

Rappelons qu’en juillet 2016, le gouvernement fédéral avait ordonné un décret d’urgence pour protéger cette espère en péril, dont l’habitat était menacé à La Prairie par un important projet immobilier.

La décision avait provoqué un tollé dans le monde municipal et auprès des promoteurs et développeurs immobilier.

Quelques semaines après son entrée en vigueur, le décret d’urgence a été contesté en Cour fédérale par un promoteur qui possède des terrains situés dans les limites du décret.

Dans sa requête, le Groupe Maison Candidac, propriété de M. Maryo Lamothe, alléguait que le décret d’urgence constituait «une forme d’expropriation sans indemnisation».

Les avocats de M. Lamothe soutenaient aussi que la décision était anticonstitutionnelle et outrepassait les pouvoirs du Parlement fédéral.

Le juge Leblanc a écarté tous les arguments avancés par Groupe Maison Candiac et a conclu que «le Décret d’urgence ne saurait être invalidé par l’un ou l’autre des motifs invoqués par Groupe Candiac, la présente demande de contrôle judiciaire sera rejetée».

Maryo Lamothe, propriétaire de Groupe Maison Candiac, a confirmé à La Presse qu’il allait porter la décision en appel.

«C’est sûr aussi qu’on s’en va en Cour suprême si on perd en Cour d’appel.»

Selon Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la Société pour la nature et les parcs, section Québec (SNAP Québec), ce jugement marque une nouvelle ère en matière de protection des espèces en péril. «Le juge Leblanc indique dans son jugement que la protection de la biodiversité a une valeur sociétale fondamentale et que l’application du droit de l’environnement doit évoluer en ce sens.»

http://www.lapresse.ca

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