Divorcer via Facebook, c’est désormais possible


Sur Facebook, on voit des couples se former, d’autres se déchirer. Réseaux sociaux ou pas, il arrive donc que les gens divorcent Facebook et Twitter peuvent être utilisé comme moyen de communiquer des documents en privé avec l’accord du juge. Ce genre de manière d’agir serait utilisé quand il est impossible d’avoir l’adresse de l’autre parti. Il ne faudrait pas être surpris, si cette procédure s’étend en dehors des États-Unis.
Nuage

 

Divorcer via Facebook, c’est désormais possible

 

Aux USA, on peut désormais utiliser un message privé via Facebook pour notifier un document juridique.

Aux USA, on peut désormais utiliser un message privé via Facebook pour notifier un document juridique. © AFP

Par JUDIKAEL HIREL

On n’arrête pas le progrès : la cour suprême de Manhattan vient d’autoriser une infirmière new-yorkaise à divorcer via des messages privés sur Facebook.

Il fallait bien que cela arrive un jour… Après avoir été considéré comme le plus grand site de rencontres de la planète, voilà que le plus célèbre des réseaux sociaux peut aussi servir à divorcer. Non pas en utilisant les preuves de relations coupables de son conjoint collectées en ligne, mais avec l’accord d’un juge. N’ayant aucun autre moyen de contacter son époux, dont elle voulait divorcer officiellement depuis des années, une infirmière new-yorkaise vient en effet d’être légalement autorisée à transmettre ses documents de demande de divorce via le réseau social.

Le juge Matthew Cooper, de la cour de justice de Manhattan, a permis, comme le rapporte le New York Daily News, à la jeune femme de notifier sa demande de divorce en envoyant à son mari des messages privés durant trois semaines via Facebook. En effet, comme il était impossible de connaître l’adresse personnelle ou professionnelle de son futur ex-conjoint pour lui faire parvenir les documents à signer, ce juge a considéré qu’il était juridiquement admissible de le faire par ce biais.

« Elle ne demande pas d’argent, explique son avocat, elle veut juste avancer dans sa vie et obtenir le divorce. »

La nouvelle frontière du droit

Dans sa décision, le juge Cooper a estimé que « l’avènement et l’importance des réseaux sociaux » font de Facebook et Twitter la « nouvelle frontière » du droit, ainsi que des « forums au travers desquels des sommations peuvent être délivrées ».

De là à ce que cette possibilité de demander le divorce avec quelqu’un dont on ne connaît pas l’adresse se généralise, il reste encore un (grand) pas à franchir :

dans ce cas précis, les conjoints, tous deux originaires du Ghana, n’ont jamais vécu ensemble après une cérémonie de mariage civil en 2009, le mariage n’a pas été consommé, et l’époux « a également refusé de se rendre disponible pour recueillir les papiers du divorce », a expliqué le juge.

Enfin, comme il utilisait un téléphone prépayé, même un détective privé, engagé pour l’affaire, n’avait pu trouver son adresse physique. Pour le moment, le mari n’a pas encore répondu au premier message reçu…

http://www.lepoint.fr/

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