Quand les vêtements connectés vous envoient en prison

Au Canada, les policiers peuvent maintenant fouiller sans mandat tout appareil technologie lors de l’arrestation, sauf si par exemple, le téléphone est verrouillé par un mot de passe, il faut un mandat pour accéder aux données. Mais, bon, de toute manière,  si vous avez des secrets, le virtuel n’est pas la meilleure cachette
Nuage

 

Quand les vêtements connectés vous envoient en prison

 

Montre Moto 360: ses données pourront être retenues contre vous en cours. Photo Motorola

André Boily

 

Les données de vos téléphones intelligents ou cellulaires, de vos montres intelligentes, de vos brassards numériques, voire les futurs vêtements intelligents, peuvent être utilisées en preuve dans un litige ou une poursuite criminelle.

De plus, d’après un récent jugement du plus haut tribunal du pays, les policiers peuvent dorénavant fouiller sans mandat votre téléphone.

La technologie vous met à nu

Si vous pensiez que tout ce que vous mettiez dans votre téléphone intelligent ou appareil numérique personnel, comme une montre numérique, un brassard numérique, un navigateur GPS, etc., est protégé par les lois sur la vie privée, oubliez cela tout de suite.

Comme n’importe quel document admissible en preuve, les données qu’ils contiennent peuvent servir dans un litige ou une poursuite criminelle, à votre avantage ou contre vous.

Les informations et éléments de preuve – qu’ils soient sur papier ou binaires – sont admissibles devant un juge. Comme cet exemple en Alberta où un avocat a défendu sa cliente dans un cas d’accident du travail en comparant les données de son brassard Fitbit avec celles d’autres utilisateurs.

Et malgré l’absence de normes entre les applications comme Google Fit, Microsoft HealthVault, Apple HealthKit ou Samsum Sammy, les données de ces dernières sont recevables en cour, tout comme le contenu de votre compte Facebook le cas échéant.

Et au Québec?

Que disent nos lois sur la recevabilité des données personnelles en cour? Pour y répondre, la question a été posée à Me Claude Villeneuve, avocat associé du cabinet juridique Lavery, à Sherbrooke.

«Il faut cependant, pour faire admettre cette preuve devant un tribunal, démontrer que l’information stockée est fiable et « intègre » (i.e. non altérée)».

Les articles 2837 et suivants du Code civil du Québec et la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, c. C-1.1, ci-après la «Loi») encadrent le tout, dont voici quelques grandes lignes de la «Loi»:

– la valeur d’un document n’est ni augmentée ni diminuée pour la seule raison qu’un support technologique ait été choisi;

– un document dont l’intégrité a été assurée a la même valeur juridique, peu importe le support;

– l’intégrité du document doit être maintenue au cours de son cycle de vie;

– dans l’appréciation de l’intégrité, il est tenu compte, notamment des mesures de sécurité prises pour protéger le document au cours de son cycle de vie.

Fouilles sans mandat de vos cellulaires contre vie privée

Dans un récent jugement à quatre juges contre trois, la Cour suprême du Canada vient de permettre aux policiers de vérifier sans mandat le contenu d’un cellulaire dans le cadre d’une arrestation.

Sous certaines conditions, vos textos, vos photos, vos courriels sont admissibles comme preuve pourvu que la fouille serve à protéger la police, l’accusé ou le public ou encore à découvrir de nouveaux éléments de preuve. Donc, un cadre juridique devient très large du moment que ces éléments contribuent à l’enquête.

Par exemple, les informations d’un navigateur GPS ou d’une application comme Speed Tracker qui sert enregistrer vos données de déplacement – pour votre travail par exemple -, à indiquer votre vitesse, depuis combien de temps vous roulez et votre distance pourraient être utilisées contre vous.

Les données de positionnement des gadgets numériques comme celles des brassards GPS qui mesurent la distance de votre jogging matinal sont de parfaits candidats dans un procès. Tout comme le sont les dizaines de milliers de comptes d’individus inspectés par année sur les systèmes infonuagiques de Microsoft ou de Google par les différents organes fédéraux de sécurité américains.

Si vous avez de petits secrets cachés dans vos appareils numériques, gare à ce que vous mettez dans votre téléphone. Verrouillé, les policiers devront obtenir un mandat pour le fouiller.

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