Biens non réclamés Des millions de dollars oubliés au Canada


.À la fin de ce billet, j’ai rajouté les liens pour vérifier si vous n’aviez pas quelques dollars de plus sans le savoir à la Banque du Canada ou à Revenu Québec
Nuage

 

Biens non réclamés

Des millions de dollars oubliés au Canada

 

À la fin de décembre 2013, 532 millions $ se trouvaient dans le lot des biens non réclamés.

Lise Millette / Agence QMI

 

Les coffres de la Banque du Canada sont la dernière destination des sommes laissées en dormance dans les différentes institutions financières au pays. À la fin de décembre 2013, 532 millions $ se trouvaient dans le lot des biens non réclamés.

Une fois l’an, le 31 décembre, les soldes laissés dans les comptes inactifs depuis 10 ans sont transférés à Ottawa.

La Banque, qui agit comme «gardienne» des sommes oubliées, conserve cet argent pour une autre période de 30 ans. Sauf si le montant est supérieur à 1000 $, dans ce cas, la Banque prolonge le délai à 100 ans. Lors du dernier bilan, 1,4 million de lots étaient ainsi stockés.

Si le propriétaire ou un membre de sa succession ne les réclame pas, les fonds sont remis au Receveur général du Canada. Mais le fisc a somme toute peu de chances de mettre la main sur des magots impressionnants. Dans les faits, à peine 7 % des montants non réclamés dépassent le seuil du 1000 $.

En 2013, 14 millions $ ont été remis à des détenteurs de soldes non réclamés, ou à leurs survivants. Le plus ancien solde datait du début du siècle dernier.

Récupérer l’argent

La procédure nécessaire à la récupération de l’argent est relativement simple. Une fois la demande reçue, le versement s’effectue entre un et deux mois plus tard, sauf dans le cas de successions où certains documents peuvent être exigés.

Avant de transférer des sommes inactives à la Banque du Canada, les banques canadiennes ont l’obligation légale de tenter de joindre la personne à qui appartient cet argent. Un premier avis écrit doit être envoyé si un compte est inactif pour une période de deux ans, un autre avis est expédié après cinq ans et un troisième après neuf ans.

De son côté, la Banque du Canada ne tente aucune communication pour retrouver les possibles détenteurs. Par contre, il est possible de consulter la base de données sans frais et sur le web afin de vérifier si un compte est enregistré à votre nom ou celui d’un proche.

http://www.journaldequebec.com

Sans le savoir, vous avez peut-être de l’argent qui dort quelque part..

En attendant d’être réclamés, la Banque du Canada et Revenu Québec veillent sur cet argent oublié. Pour savoir si vous êtes l’heureux propriétaire de sommes ou de biens non réclamés, consultez les sites de la Banque du Canada et de Revenu Québec.

Si de l’argent vous attend quelque part, vous n’avez qu’à remplir un formulaire et l’on vous l’enverra.

Dans la majorité des cas, les montants sont modestes, mais dans d’autres cas, les sommes ont plus de 3 chiffres.

Qui sait, vous êtes peut-être beaucoup plus « riche » que vous pensez!

Experts consultés, références, liens et hypertextes

Registre des biens non réclamés – Revenu Québec –
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_bnr/default.aspx

Banque du Canada – Recherche d’un solde non réclamé
http://ucbswww.bank-banque-canada.ca/scripts/search_francais.cfm

Comment réclamer un solde – Banque du Canada
http://www.banqueducanada.ca/soldes-non-reclames/comment-reclamer-un-solde/

Réclamation à titre de propriétaire d’un bien
http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/bd/bd-81_1.aspx

Un trésor de 191 M$ dort au ministère du Revenu – Argent
http://argent.canoe.ca/lca/affaires/quebec/archives/2010/01/20100113-162428.html

http://legitimedepense.telequebec.tv/

4 réponses à “Biens non réclamés Des millions de dollars oubliés au Canada

  1. En effet, mon emploi a toujours été au même endroit, à la banque de Montréal puis je t’avoue que c’est impressionnant l’argent que nous envoyions au gouvernement mais avant de le faire, nous faisions tout pour retrouver les gens… Beaucoup ne se rappelait plus de ces comptes inactifs… C’était surprenant… Oh que oui, il faut profiter de ces belles journées, aujourd’hui pour moi balade avec pique-nique! Bise et bonne journée!

  2. çà n’a qu’un lointain rapport , mais j’ai reçu il y a peu une somme assez  » rondelette  » provenant d’un placement que j’avais fait il y a plusieurs années de cela ……J’avais complètement oublié cet argent !…L’organisme avait fait de nombreuses recherches pour me retrouver ( je l’avais fait quand j’étais dans le Nord vers 1976 ) …Honnêtement , j’ai été surpris du sérieux de cet  » organisme  » .

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