Exclusif – J.E. Vol d’identité, le gouvernement pris en défaut


Alors qu’on nous informe des dangers du vol d’identité et des moyens pour s’en protéger, il s’avère qu’au Québec ce soit encore plus facile.. juste en allant au Palais de Justice .. chose inconcevable qu’un simple citoyen peut avoir des informations confidentiel et peut l’utiliser a des fins frauduleux
Nuage

 

Exclusif – J.E.

Vol d’identité, le gouvernement pris en défaut

 

Par Michel Jean et Kinia Adamczyk | TVA Nouvelles

Les renseignements personnels de milliers de Québécois sont disponibles pour consultation, a révélé une enquête de l’émissionJE, à TVA. L’enquête a montré qu’il suffisait de se présenter au greffe d’un palais de justice pour obtenir les dossiers judiciaires. Et ces documents, les dossiers de divorce notamment, contiennent une foule de renseignements personnels.

En quelques heures, l’équipe de JE a pu obtenir et consulter vingt dossiers de divorce dans lesquels elle a trouvé les numéros d’assurance sociale de vingt personnes. JE a aussi trouvé des numéros de compte de chèque, de carte de crédit, des relevés bancaires, des rapports médicaux, des numéros d’assurances maladie. Bref, tout le matériel nécessaire aux fraudeurs pour effectuer des vols d’identité.

L’enquête de JE montre que personne n’est à l’abri. Parmi les dossiers dont l’émission d’enquête a obtenu copie, se trouvent les documents déposés dans les divorces d’un chanteur populaire, d’un ancien joueur de hockey encore actif dans le milieu et de celui d’un ministre bien en vue du gouvernement Marois : le ministre des Affaires internationales, Jean-François Lisée.

Monsieur Lisée n’a pas caché sa surprise. «Wow! C’est épouvantable», a-t-il dit en voyant l’étendu des renseignements personnels le concernant obtenu par JE, simplement en consultant son dossier de divorce. Jean-François Lisée trouve cela d’autant plus épouvantable qu’au même moment, les gouvernements consacrent des efforts importants pour sensibiliser les citoyens à l’importance de protéger leurs renseignements personnels afin de lutter contre le vol d’identité.

Ce type de crime qui se répand rapidement et ses conséquences s’avèrent souvent dramatiques pour les victimes.

«Cela me scandalise. Ça n’a pas de sens parce qu’avec ces renseignements, on peut faire un vol d’identité assez facilement» a dit le ministre, visiblement secoué.

Le ministre de la Justice promet de changer les règles

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, s’est dit lui aussi interloqué de constater que des renseignements aussi importants pour les citoyens que leur numéro d’assurance sociale, étaient étalés au grand jour dans des dossiers judiciaires.

«Je pense que monsieur Lisée m’a appelé immédiatement après vous avoir rencontré, a confié le ministre en entrevue. Il était furieux et je dois vous dire que je suis moi aussi renversé.»

Le problème, c’est que les documents judiciaires qui se trouvent aux greffes sont en général publics, sauf si un juge en a ordonné la mise sous scellé. Bertrand Saint-Arnaud promet de changer le code de procédure dans les prochaines semaines, pour assurer une plus grande confidentialité.

En attendant, le ministre demande aux avocats de caviarder les informations personnelles de leurs clients où de les déposer dans des enveloppes confidentielles, impossibles à consulter sans l’autorisation d’un juge.

Que faire pour protéger ses informations personnelles dans un dossier qui est déjà à la cour?

 

Les gens qui ont un dossier à la cour contenant des informations personnelles peuvent se rendre au greffe et demander que certaines pièces de leur dossier soient retirées, une fois le dossier clos.

«Lorsque le procès est terminé, que le délai d’appel est épuisé, les gens peuvent se rendre au comptoir et retirer les documents qui ont été déposés. Ça peut être l’acte de naissance, le contrat de mariage, les déclarations de revenus, a expliqué le directeur général du Barreau du Québec, Me Claude Provencher.

Les avocats spécialisés en droit familial peuvent donner plus de détails, en cas de doute. Pour en trouver un, consultez le site de leur association : http://www.aaadfq.ca/

http://tvanouvelles.ca

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