Fraude fiscale – Les dons de charité sous la loupe du fisc

C’est pas un sujet que j’affectionne mais quand il s’agit de fraude en rapport a des oeuvres de charité je trouve cela vraiment immorale peut importe la raison et le montant ..De toute façon, J’ai toujours été contre les reçus d’impôts quand on donne a des oeuvres de charité .. car un don signifie, donner sans attendre rien au retour .. Comme ont dit la main gauche ne doit pas savoir ce que la main droite donne .. Nuage   Fraude fiscale – Les dons de charité sous la loupe du fisc     Les déclarations d’impôt de 170 000 Canadiens seront passées au peigne fin par l’Agence de revenu du Canada, qui lance une offensive contre les abris fiscaux illégaux liés aux déductions pour dons de charité.   L’Agence du revenu du Canada (ARC) révisera les déclarations d’impôt de 170 000 Canadiens qui ont bénéficié de déductions d’impôt obtenues à partir d’un système de fausse déclaration de dons de charité.   Les contribuables visés par cette gigantesque révision fiscale auraient encaissé illégalement plus de 5 milliards de dollars de remboursement d’impôt par ce stratagème, selon des documents obtenus par le chercheur d’Ottawa Ken Rubin.   Une « petite armée de fonctionnaires » aurait été mobilisée par l’ARC pour réviser cette importante masse d’information, selon le quotidien The Globe and Mail . Cette révision pourrait, à terme, obliger les contribuables fautifs à rembourser plus de 2,5 milliards de dollars au fisc, selon les estimations de l’ARC.   Le procédé, basé sur la déduction d’impôt pour dons de bienfaisance, consistait à remettre des reçus pour dons de charité dont les montants sont plus élevés que la valeur réelle du don.   Par exemple, un contribuable qui versait 30 $ à un organisme de charité autorisé pouvait recevoir frauduleusement un reçu indiquant un don de 100 $. En produisant ensuite ce faux reçu dans sa déclaration de revenus, le contribuable obtenait une déduction qui pouvait atteindre 45 $. À plus grande échelle, un faux reçu pour dons de charité de 50 000 $ peut rapporter jusqu’à 23 000 $ de déduction fiscale.   Une pratique répandue   Selon The Globe and Mail , les abris fiscaux liés aux déductions pour dons de charité se sont multipliés au cours des années 1990. Ils sont d’autant plus populaires que les abris fiscaux traditionnels sont en général réservés aux riches. Dans ce cas-ci, le stratagème était largement accessible aux contribuables de la classe moyenne.   Selon Yves Godin, de la firme comptable Godin, Lacroix & associés, il s’agit d’une pratique illégale qui s’est amplifiée avec l’arrivée des déclarations de revenus transmises électroniquement au gouvernement. Lors d’un envoi électronique, le fisc n’exige pas l’envoi des reçus originaux. Le contribuable n’est tenu de les produire que lors des vérifications de l’ARC. Ce qui a permis à de nombreux contribuables de spéculer sur la valeur réelle de leurs dons de charité.   Souvent présentée aux contribuables comme « un trou dans le filet du fisc » par des conseillers financiers ou des vendeurs peu scrupuleux, cette pratique s’est érigée en système dans certains milieux financiers. Plusieurs contribuables s’achetaient carrément des déductions pour dons de charité en versant par exemple 10 000 $ à ces « conseillers », qui leur donnaient en retour un reçu pour don de charité de 25 000 $ d’un organisme de bienfaisance ou d’une église quelconque, nous a expliqué M. Godin.   Les contribuables pris en défaut devront rembourser des sommes importantes au fisc canadien, en plus de se voir imposer des pénalités et des intérêts sur les sommes obtenues illégalement par ce stratagème au cours des dernières années.   Des organismes dans la ligne de mire de l’agence   Cette offensive fiscale de l’ARC risque aussi de placer plusieurs organismes de charité dans l’embarras financier. Les organisations prises en faute pourraient écoper d’importantes amendes et pénalités, voire perdre leur statut d’organisme de charité autorisé.   Ce fut le cas notamment de la Canadian Lacrosse Association. Elle a été épinglée par les enquêteurs de l’ARC en juin dernier pour avoir émis plus de 60 millions de dollars de reçus non fondés liés à des abris fiscaux.   L’association avait dit qu’un promoteur l’avait trompée en faisant miroiter des gains de 20 millions de dollars grâce à ce système qu’elle croyait légal.   Radio-Canada.ca avec The Globe and Mail   http://actualites.ca.msn.com